Un nouveau dispositif pour simplifier et accélérer les demandes de logement social

 
Un nouveau dispositif pour simplifier et accélérer les demandes de logement social

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Faciliter la vie quotidienne des usagers dans leurs relations avec l'administration est un chantier prioritaire de l'État. Dans ce cadre, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif, destiné à simplifier et accélérer les demandes de logement social. Déployé en deux phases, il est en vigueur dans son intégralité depuis le 25 mars 2011. Avec, à la clé, de nombreuses avancées pour l’usager.

Un seul et unique formulaire…

Désormais, les demandeurs de logement social n’ont plus qu’un seul et unique formulaire à remplir, quels que soient le territoire ou le service auxquels ils s’adressent. Plus besoin de démarcher plusieurs organismes séparément. Pour limiter les files d’attentes, ce document est disponible en ligne sur  www.service-public.fr. Lors de son dépôt, auprès d’une mairie, d'un bailleur social ou d'un collecteur du 1 % logement, il suffit de se munir d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour.

…pour l’ensemble d’un territoire

Valable dans tout le département, et même, pour l’Ile-de-France, dans toute la région, cette demande unique permet de chercher un logement dans plusieurs communes à la fois, sans remplir de document supplémentaire.
Dans un deuxième temps seulement, les demandeurs fournissent les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de leur dossier. Pour plus de simplicité, leur liste a été limitée et harmonisée pour tous les organismes, partout en France.

Des avantages nombreux.

Grâce à ce nouveau dispositif, les démarches de l’usager sont plus simples, plus rapides : plus besoin de multiplier les dossiers auprès des différents organismes. Surtout, c'est l'assurance d'une demande traitée plus rapidement.
Pour l’administration, c’est un gage d’efficacité. Grâce à l’outil informatique d’échange d’informations, l’ensemble des acteurs du logement social partagent une connaissance commune, détaillée et actualisée de chaque demande sur leur territoire. Ils disposeront d’une vision précise du volume des demandes, de leurs caractéristiques, de leur localisation, et pourront ainsi mieux définir leurs politiques locales en matière d’habitat.
Une mobilisation pour le logement
Initiée par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion, la réforme vise également à identifier les demandeurs prioritaires, notamment les personnes sans abri, accueillies dans des structures d’hébergement, ou encore celles dont le motif de demande les rend éligibles au dispositif Dalo (Droit au logement opposable).

Pour en savoir plus  > www.areal-habitat.org