Lutte contre le pillage archéologique : la détection d’objets métalliques n’est pas un loisir

 
 

Le pillage archéologique pénalise le travail scientifique des fouilleurs. C’est pourquoi les services de l’État sont mobilisés pour lutter contre ce fléau. Le service régional de l’archéologie (SRA) de la direction régionale des affaires culturelles (DRACdirection régionale des affaires culturelles) travaille en relation étroite avec les services des douanes, de la gendarmerie et de la police.

Dans un souci d’information et de pédagogie, le SRA fournit des précisions autour de la pratique à titre amateur de l’archéologie, en s’appuyant sur les publications du ministère de la Culture et sur le travail de l’association HAPPAH (Halte au pillage du patrimoine archéologique et historique).

Le patrimoine archéologique, un bien culturel fragile et non renouvelable

Une opération archéologique est une enquête minutieuse conduite à partir de l’observation des traces matérielles d’une occupation humaine. L’archéologie permet de retracer l’histoire des hommes dans leur environnement sur la base de vestiges fragiles. L’archéologie passe par la réalisation de fouilles qui impliquent une destruction partielle des vestiges enfouis ou engloutis. Cette science est donc encadrée, régulée et fait l’objet d’une attention soutenue des pouvoirs publics, afin de protéger ces vestiges.

L’archéologie est un métier

L’archéologie représente un atout patrimonial majeur sur l’ensemble du territoire.

Au cours d’une longue formation universitaire, les archéologues développent de nombreuses spécialités qui leur permettent d’étudier, puis de replacer dans un contexte historique les traces parfois ténues qu’ils découvrent. Le principal objectif est de produire de la connaissance historique. Celle-ci est diffusée dans le cadre des publications scientifiques et valorisée auprès du public et du citoyen par le biais, entre autres, de journées nationales, régionales et locales de l’archéologie organisées par le ministère de la Culture et les opérateurs de fouilles ou d’expositions.

L’archéologie est constituée de deux branches complémentaires : l’archéologie programmée et l’archéologie préventive. L’archéologie programmée s’inscrit dans le cadre de projets de recherche et se décline en prospections, sondages ou fouilles. L’archéologie préventive vise, quant à elle, à détecter et à étudier des éléments de patrimoine menacés par des projets de travaux ou d’aménagement du territoire, d’abord par des sondages d’exploration (diagnostic), puis par des fouilles préventives. Elle est pratiquée par des archéologues professionnels agréés : Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), services d’archéologie départementaux ou municipaux, ou opérateurs privés. Ces opérations de terrain peuvent être précédées de prospections pédestres, géophysiques ou aériennes, dûment encadrées par le service régional d’archéologie.

La direction régionale des affaires culturelles a pour mission de contrôler les différentes étapes des opérations archéologiques, depuis l’élaboration de la carte archéologique nationale jusqu’à la diffusion des connaissances acquises, en passant par la réalisation des diagnostics et des fouilles.

Les résultats des opérations archéologiques et des découvertes fortuites alimentent la carte archéologique nationale qui répertorie plus de 500 000 entités archéologiques. À l’échelle des dix départements de la région Grand Est, 67 800 sites sont déjà enregistrés.

Un exemple de découverte fortuite : les stèles gallo-romaines de Niederhergheim

En juin 2011, le maire de Niederhergheim (Haut-Rhin) a déclaré au service régional de l’archéologie d’Alsace la découverte de pierres tombales anciennes, lors de travaux d’assainissement dans l’emprise d’une route départementale.

Après une étude au SRA, les 7 éléments de monuments funéraires, datés des 2e et 3e siècles, aujourd’hui propriété du conseil départemental du Haut-Rhin, ont été déposés, en 2017, au musée Unterlinden de Colmar. Ils ont intégralement été numérisés et sont en partie visibles dans le parcours permanent du musée.

La détection d’objets métalliques n’est pas un loisir

L’utilisation des détecteurs de métaux dits « poêles à frire » hors des cadres légaux est interdite : elle menace l’étude et la préservation du patrimoine archéologique. Cette pratique revient à disloquer le sens des vestiges enfouis et à annihiler la compréhension d’un site, puisque les recherches archéologiques rendent à chaque élément sa signification par rapport à son contexte direct. Dès lors, même les professionnels de l’archéologie doivent obtenir une autorisation préalable à toute utilisation d’un détecteur de métaux.

Puis-je utiliser librement un détecteur de métaux ?

NON ! Le Code du patrimoine (article L 542-1) précise que « [n]ul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche ».

L’article R 542-1 du même code ajoute que « [l]orsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n’appartenant pas à l’auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier le consentement écrit du propriétaire du terrain ».

Puis-je pratiquer la « détection de loisir » ?

NON ! La détection dite « de loisir », menée au hasard, sans objectif défini n’existe pas en droit français et la pratique est illégale, avec ou sans l’autorisation des propriétaires fonciers.

Est-il possible « de détecter partout sauf sur les sites archéologiques » ?

NON ! Le territoire national dans son entier est un réservoir de données archéologiques, certaines déjà connues, d’autres restant à identifier.

Ce que dit la loi

Toute la réglementation de l’archéologie est définie par le Code du patrimoine.

Toutes les opérations archéologiques sont soumises à deux autorisations préalables, celle du service régional de l’archéologie et celle du propriétaire du terrain. Elles font l’objet d’une évaluation scientifique et donnent obligatoirement lieu à un rapport détaillé. L’archéologue ne doit jamais oublier qu’il détruit le site au fur et à mesure qu’il le fouille. Les données recueillies doivent donc être complètes et détaillées.

Toute découverte archéologique, même fortuite, doit être déclarée au service régional de l'archéologie ou au maire de la commune, afin qu’elle puisse être étudiée et conservée (articles L 531-14 et L 544-3 du Code du patrimoine).

En cas de non-respect de la réglementation, la qualification des faits relèvent, selon leur gravité, du Code du patrimoine ou du Code pénal. Les peines encourues sont définies au répertoire national des infractions de la police (NATINF) :

Pourquoi cette législation qui semble contraignante ?

Les archéologues cherchent avant tout à protéger et à conserver, plutôt qu’à multiplier les fouilles ou à traquer le bel objet, car la ressource archéologique est un bien fragile et n’est pas inépuisable. L’utilisation irraisonnée des détecteurs de métaux génère une grave perte d’informations : les objets extraits sans observation rigoureuse perdent leur contexte et, dès lors, une grande partie de leur intérêt scientifique. Les sites pillés perdent leurs objets métalliques qui ne pourront plus venir compléter la documentation d’une future fouille ou étude.

Comment puis-je faire de l’archéologie et m’intéresser au patrimoine local ?

Des associations de bénévoles font des recherches archéologiques et regroupent des passionnés. En se rapprochant de ces associations, on peut s’intéresser à son patrimoine local et découvrir l'archéologie, dans le respect de la législation en vigueur. Les chantiers de fouille estivaux, ouverts aux bénévoles, sont listés sur le site internet du ministère de la Culture et sont publiés dans le numéro de juin de la revue Archeologia.

Pour en savoir plus :