Lutte contre le travail illégal et les fraudes aux prestations de service internationales

 
 
Lutte contre le travail illégal et les fraudes aux prestations de service internationales

Un contrôle à la frontière mobilisant plusieurs services

Le jeudi 28 juin, une vaste opération de contrôle a été menée dans le Nord Alsace. Organisée par la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), elle a mobilisé une quarantaine d’agents de différents services : inspection du travail, DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, gendarmerie, police des frontières, ainsi que des douaniers allemands du FKS. L’opération a débuté à 6h30, lors du pic de la circulation des camionnettes susceptibles de rejoindre des chantiers, en deux points de passage frontalier : Roppenheim / Beinheim et Lauterbourg. Elle s’est poursuivie par des contrôles sur sites.

Différents types d’irrégularités relevés

75 véhicules et 118 salariés ont été contrôlés. Sur la base des éléments constatés, 6 interventions sur des chantiers situés dans le Bas-Rhin ont été effectuées dans un second temps.

Il ressort de ces investigations :

  •  1 situation de travail dissimulé par dissimulation d’activité et de salarié, avec fraudes aux revenus de remplacement (la situation a entraîné la saisie du véhicule ayant été utilisé pour commettre ces infractions),
  •  1 situation de fraude à l’établissement,
  •  1 situation de non présentation de la carte CI-BTPBâtiment et travaux publics pour 2 travailleurs polonais travaillant pour le compte d’une entreprise allemande,
  •  5 sanctions administratives pour défaut d’attestation de détachement dans le transport,
  •  1 sanction administrative pour défaut de déclaration de détachement dans le BTPBâtiment et travaux publics.

Ce contrôle s’inscrit dans les orientations données aux services d’inspection du travail d’intensifier l’action de contrôle, notamment dans le Grand Est, première région concernée par les prestations de services internationales. Un dossier complet, en ligne sur le site de la DIRECCTE, présente les enjeux de cette thématique en précisant les obligations des entreprises et les sanctions.

Contrôle des conditions d'emploi des salariés détachés - Dossier

 

Contrôle fraude
 
 

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