Pacte de responsabilité et de solidarité. Pour l’emploi et le pouvoir d’achat !

 
 
Pacte de responsabilité et de solidarité.

Pacte de responsabilité et de solidarité. Pour l’emploi et le pouvoir d’achat !

« L’enjeu, c’est de créer les conditions d’une croissance durable dans notre pays et c’est l’esprit et la lettre  du  Pacte  de  responsabilité  et  de  solidarité. Quel  est  son  objectif ?  L’emploi. »  (François Hollande, discours Maison de la Chimie, 28 avril 2014).

Nous sommes à un moment décisif pour l’économie de la France : la reprise économique se dessine, mais  le  chômage  frappe  encore  trop  fort  notre  pays.  Le  Pacte  est  une  réponse  adaptée  à  cette situation. Il poursuit deux objectifs : 

  • Accélérer  les  créations  d’emplois :  le  Pacte  permet  aux  entreprises  de  retrouver  leur compétitivité, dans l’objectif de créer, avec le CICE, près de 500 000 emplois dans les années à venir.
  • Augmenter le pouvoir d’achat des foyers modestes, dès cet automne avec la mesure fiscale.

Pour les entreprises, pour l’emploi

« Soutenir les entreprises, c’est soutenir l’emploi. » (Manuel Valls, discours de politique générale, 8 avril 2014). Le Pacte actionne, ainsi, trois leviers pour relancer l’embauche et l’investissement :
 

Baisser le coût du travail  

La baisse du coût du travail permettra aux entreprises françaises d’améliorer leur compétitivité. Elle porte à la fois sur les emplois les moins qualifiés, pour répondre à l’urgence de créer des emplois, et sur  les  emplois  qualifiés,  pour  renforcer  la  compétitivité  et  permettre  aux  entreprises  d’exporter
davantage.

Le Pacte s’inscrit dans la continuité de la politique menée par le gouvernement. Ainsi, une entreprise qui mobilise le Pacte et l’ensemble des mesures d’allègement prises depuis deux ans (CICE,…) réalise une économie de 450 € par mois pour chaque salarié au Smic, soit plus de 5 400 € par an et par salarié au SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance.
 

Réduire les impôts des entreprises

Cette baisse du coût du travail est complétée par une baisse de la fiscalité des entreprises : par la suppression sur trois ans de la contribution sociale des sociétés (C3S), qui concernera dès 2015 près de 200 000 entreprises, et par la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, de 33 % aujourd’hui à 28 % en 2020. C’est un levier supplémentaire pour stimuler la croissance.

Simplifier les procédures administratives   

Le gouvernement simplifie, en parallèle, les formalités administratives pour faciliter la vie des acteurs économiques : pour eux, c’est un gain de temps et d’argent. Bientôt, il n’y aura ainsi plus besoin que d’une déclaration unique pour créer une entreprise.  
 

Un  Pacte  entre  l’Etat  et  les  entreprises :

L’Etat  fera  tout  pour  faciliter  la  concrétisation  des embauches  et  accompagner  les  entreprises  pour  les  aider  à  financer  leurs  investissements, notamment par le biais de la Banque publique d’investissement. Mais  un  pacte  est  aussi  un  contrat  de  confiance :  les  partenaires  sociaux,  qui  ont  négocié  des contreparties,  et  le  Gouvernement  veilleront  à  ce  que  les  marges  de  manœuvre  dégagées  soient pleinement mobilisées pour l’investissement, la compétitivité et l’emploi.

Pour les salariés et les ménages

Le Pacte est aussi un pacte de solidarité : il doit améliorer le pouvoir d’achat des plus modestes, en augmentant leur salaire net et en baissant leurs impôts.

 Augmenter les salaires

Plus d’un salarié sur trois, ceux qui touchent moins de 1 500 € nets par mois, verront leur salaire augmenter grâce à la baisse des cotisations salariales.

Réduire les impôts

Dès cet automne, plus de 3 millions de ménages, ceux qui gagnent moins de 1 200 euros nets par mois,  verront leur impôt allégé. Parmi eux, 1,8 million seront exonérés d’impôt sur le revenu.

Aujourd’hui, les acteurs économiques du pays ont un rôle immense à jouer. Le Pacte est l’instrument qui permettra aux entreprises d’embaucher, aux salariés modestes de gagner plus d’argent et aux ménages  de  payer  moins  d’impôts.  « Nous  devons  redoubler  d’efforts  et  créer  une  nouvelle
dynamique autour de ce Pacte » (Manuel Valls, discours Maison de la Chimie, 28 avril 2014).

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Présentation du pacte de responsabilité et de solidarité - Strasbourg

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Pacte de responsabilité 1
Pacte de responsabilité 2
Pacte de responsabilité 3
Pacte de responsabilité 4

Le pacte de responsabilité et de solidarité engage l’État, les partenaires sociaux, les entreprises, les territoires, jusqu’en 2017 et même au-delà. Il poursuit l’effort pour l’emploi et le pouvoir d’achat initié depuis 2 ans.
 
Afin de présenter les mesures d’allègement de charges du pacte de responsabilité, une réunion d'information présidée par Stéphane BOUILLON, a été organisée le vendredi 27 juin en présence de chefs d’entreprises du département du Bas-Rhin.

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réunion Molsheim 2

Présentation du pacte de responsabilité et de solidarité - Arrondissement de Molsheim

Le lundi 23 juin, au sein de la Pépinière d'entreprises du Parc de la Brasserie à Mutzig, M. Mohammed SAADALLAH, sous-préfet de Molsheim, accompagné de M. Daniel MATHIEU, a présenté les différentes mesures du pacte de responsabilité et de solidarité aux chefs d’entreprise de l’arrondissement de Molsheim.

Pour en savoir plus : Des réunions territoriales à destination des entreprises (site de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi)




Présentation du pacte de responsabilité et de solidarité - Arrondissement de Saverne

Le lundi 23 juin,à la maison de l'emploi et de la formation de Saverne, le pacte de responsabilité et de solidarité a été expliqué aux chefs d’entreprise de la région de Saverne et d’Alsace Bossue par M. Bernard BREYTON, sous-préfet de l'arrondissement de Saverne. A cette occasion, M. Nicolas Bonneau de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi a souligné que "Pour l’Alsace, il s’agit de rétablir la compétitivité des entreprises, restaurer la confiance et ouvrir de nouvelles perspectives de développement et d’embauches".