Environnement

 
 

Appel à projets « territoires zéro gaspillage zéro déchet »

La ministre de l’Écologie a présenté mercredi 30 juillet en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Dans ce cadre, un appel à projets pour 20 villes ou territoires "zéro gaspillage, (...)

Capture et transport de poissons - Projets d'arrêtés préfectoraux - Participation du public

Les arrêtés préfectoraux portant autorisation de capture et de transport en application de l'article L.436-9 du code de l'environnement doivent faire l'objet d'une consultation du public