Environnement

Descriptif du réseau Natura 2000 dans le Bas-Rhin: bilan de 7 ans de programme FEADER

 
 
Descriptif du réseau Natura 2000 dans le Bas-Rhin

Cet article présente les sites Natura 2000 du département ainsi que les actions financées (de 2007 à 2014) au travers du programme européen FEADER 2007-2013 et de ses différentes composantes : animation Natura 2000, contrats (forestiers, ni-agricoles ni-forestiers et mesures agro-environnementales (MAE)).

Qu'est-ce que le réseau Natura 2000 ?

Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels préservés à l'échelle de l'Europe, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces animales ou végétales présentes et/ou pour la qualité de leurs habitats naturels.

L'objectif de ce réseau est de préserver ces espèces et habitats d'intérêt européen tout en respectant les activités humaines présentes. Les dimensions sociales, économiques et culturelles locales sont prises en compte. Ce réseau découle de deux directives européennes (directive 2009/147/CE, appelée plus généralement directive « Oiseaux » du 30 novembre 2009 et directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, appelée communément directive « Habitat») qui se traduisent concrètement par la constitution de deux types de zones :

- des Zones de Protection Spéciales (ZPS) créées pour la conservation à long terme des espèces d'oiseaux sauvages ;

- des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) créées pour la conservation des habitats naturels et de certaines espèces de flore et de faune sauvages autres que les oiseaux.

 L'ensemble constitue le réseau Natura 2000 avec :

• en Europe : 27 308 sites (terre et mer) soit 18 % du territoire terrestre

• en France : 1 758 sites soit 12,6 % du territoire

• en Alsace : 31 sites soit 17 % du territoire de la région

• dans le Bas-Rhin : 16 sites soit 14,4 % du département.

Carte site natura 2000

Natura 2000 dans le Bas-Rhin : des habitats et espèces remarquables

Les 16 sites du département sont constitués de 10 ZSC (zone spéciale de conservation) ainsi que de 6 ZPS (zone de protection spéciale). Ces dernières sont situées majoritairement dans la Vallée du Rhin. On compte également 3 sites de rivières, et 2 massifs montagneux.

A l’origine de leur désignation :

33 types d’habitats naturels d’intérêt communautaire européen dont 5 prioritaires.
102 espèces d’oiseaux sur les 6 ZPS dont 31 menacées en France (liste rouge UICN) comme la Bécassine des marais ou la grue Cendrée en danger critique d’extinction.
37 espèces animales (mammifères, poissons, insectes et reptiles) dont 10 menacées comme le Lynx Boréal ou le Saumon Atlantique ainsi que 5 espèces quasi-menacées au niveau national.
4 espèces végétales dont le Liparis de Loesel qui est une espèce menacée.

Animaux protégés Natura 2000

La force du réseau : une gestion locale, concertée

La France a fait le choix de mettre en place une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés par un site (élus, usagers, exploitants, propriétaires, gestionnaires, services de l’Etat, scientifiques …) afin, dans un premier temps, d’élaborer des documents d’objectifs (DOCOB) et dans un deuxième temps d’animer le site et de réaliser les actions prévues au DOCOB.

Sur le département, l’animation est prise en charge par des collectivités territoriales (Région Grand Est, communes ou établissements publics de coopération intercommunale). A la fin 2014, 12 sites sont animés avec 6 animateurs représentant 2,5 ETP.

L’animateur a comme tâches de mettre en oeuvre des contrats de gestion avec les acteurs du territoire (contrats forestiers, contrats agricoles (MAE) et contrats ni-agricoles - ni-forestiers), d’améliorer les connaissances et le suivi scientifique sur son site, de mettre en
place des actions de communication, de sensibilisation et d’information, d’assurer la gestion administrative, financière et l’animation de la gouvernance du site. Il peut assurer lui-même ces tâches ou en confier une partie à un prestataire extérieur.

Les MAE sur les territoires Natura 2000

Qu’est-ce qu’une MAE ?

Les mesures agro-environnementales (territorialisées (MAET) de 2007 à 2013 et depuis 2014, climatiques (MAEC)) permettent de rémunérer des pratiques agricoles favorables à la biodiversité. Elles sont dites territorialisées, car mises en place suite à un diagnostic territorial partagé ce qui permet de les adapter au contexte et aux enjeux du territoire (exemple : retard de pâturage, limitation de la fertilisation, fauche pédestre, réouverture de milieux …).

Ces mesures doivent améliorer l’état environnemental du site tout en assurant une productivité suffisante pour assurer un revenu aux exploitants agricoles, producteurs ou éleveurs. Elles prennent la forme d’un contrat avec des engagements définis sur 5 ans et sont déclarées à la Politique Agricole Commune (PAC) par les agriculteurs.

Les MAE dans le Bas-Rhin en quelques chiffres
Au cours du programme 2007-2013, des contrats avec 424 exploitants ont été mis en place sur 1948 parcelles.
Au global, ce sont 3459 hectares sur les 10 ZSC du Bas-Rhin qui bénéficiaient en 2014 de MAE.

Natura 2000 graphe 1

Bilan financier du programme FEADER 2007-2013

Bilan financier de l’animation
Le graphe suivant illustre les montants financés dans le cadre du programme FEADER 2007-2013 concernant l’animation et les contrats (hors MAEt).

Natura 2000 graphique 2

Le graphe illustre la montée en puissance progressive de l’animation ainsi que l’impact des périodes de transition entre deux programmes.

Bilan financier des MAE

Les contrats MAE représentent un engagement total de 2 151 147 €.

Montant global

Le montant global payé dans le cadre des sites Natura 2000 sur la
période d’application du programme FEADER 2007-2013 est de
3 120 944 € dont :
– 649 991 € pour l’animation des sites Natura 2000 ;
– 174 216 € pour la mise en place de contrats forestiers ;
– 130 631 € pour les contrats ni-agricoles, ni-forestiers ;
– 2 151 147 € pour le financement des MAEt.

Répartition entre les différents financeurs

Ces actions sont financées à 100 % par l’Europe et l’État (Ministère de l’Ecologie pour l’animation et les contrats Natura 2000 et Ministère de l’Agriculture pour les MAE). La répartition entre les différents financeurs a été la suivante :

Natura 2000 graphique 3

Évaluation des incidences Natura 2000

A quoi correspond l’évaluation des incidences Natura 2000 ?

Au niveau européen, la directive « Habitat» prévoit que les mesures de préservation des habitats et espèces qui contribuent à la désignation des sites s’accompagnent de mesures d’évaluation proportionnée des incidences des activités. L’objectif est que tout porteur de projet se pose la question des incidences éventuelles de son projet sur les sites Natura 2000. Au niveau français, ceci s’est traduit par la mise en place en 2011 du dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 (EIN). L’évaluation a pour objectif de déterminer si le projet risque de porter atteinte à l’intégrité d’un site Natura 2000. Les activités soumises à évaluation d’incidence Natura 2000 sont définies dans le cadre de listes positives décrivant ainsi environ 150 types
d’activités (on parle de liste nationale et de listes locales (liste 1 et liste 2) complétant la liste nationale).

Les activités concernées

Les activités pouvant être concernées par une EIN touchent le domaine de l’urbanisme, des infrastructures, des énergies, des activités industrielles, de l’eau, du loisir et du tourisme, des manifestations sportives ainsi que tout projet dans un parc national, une réserve nationale ou un site classé. Toutes les
activités ou projets soumis à étude d’impact sont soumis à EIN. Le préfet peut également décider de mettre en oeuvre la clause« filet » s’il considère qu’un projet, non concerné par les listes, doit faire l’objet d’une évaluation des incidences. Le bilan sur le département Le nombre de dossiers instruits au titre des EIN par l’unité Natura 2000 de la DDTDirection départementale des territoires 67 a été de 137 en 2013 et 146 en 2014. Plus de 80% des avis sont favorables sans conditions ni
remarques.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter l’unité espaces-espèces à la DDTDirection départementale des territoires 67 (03 88 88 91 08).