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Agrément des gardiens fourrières période 2014/2017

 
Appel à candidatures

Appel à candidatures

Agrément des gardiens fourrières période 2014/2017

Les agréments pour les gardiens de fourrières arriveront à échéance le 24 mars 2014.

Les agréments sont délivrés au regard d’un dossier et de contrôles permettant de vérifier que l’établissement demandeur remplit l’ensemble des conditions exigées par la réglementation.(articles R325-19 à R325-24 du code de la route).

Dans le Bas-Rhin, les fourrières doivent être obligatoirement conventionnées par une municipalité pour candidater à un agrément de gardien de fourrière.

La composition du dossier est disponible auprès de la préfecture du Bas-Rhin - section des professions réglementées de la route 5, place de la République 67073 STRASBOURG

ou en téléphonant au numéro suivant : 03.88.21.61.58.

Les gardiens de fourrières souhaitant bénéficier d’un agrément pour la période 2014/2017 devront adresser à la préfecture leur demande accompagnée de leur dossier avant le 31 janvier 2014.