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Campagne PAC 2015

 
 
Nouveau calendrier des demandes d'aides

2015 est l’année de mise en œuvre de la nouvelle PAC. L’ensemble des textes communautaires a été négocié et les arbitrages nationaux ont été rendus. Le plan de recalage des surfaces éligibles, imposé à la France suite aux audits de la Commission sur les campagnes 2008 à 2012 qui se sont traduits par une correction financière de 1,1 milliards d’euros, contraint le gouvernement à décaler les dates pour le dépôt des demandes d’aides.

Le dépôt des demandes sera ouvert le 27 avril et sera possible jusqu’au 9 juin inclus.

Cette campagne pour les aides PAC doit permettre :

  •   de simplifier les modalités de déclaration pour les agriculteurs, tout en gardant le principe que chaque agriculteur est responsable de sa déclaration ;
  •   d’assurer un délai suffisant aux agriculteurs pour effectuer sereinement leur déclaration  ;
  •   de tenir le calendrier de versement des aides aux agriculteurs.  

Des modalités simples seront mises en place pour assister les agriculteurs dans la détermination des surfaces d’intérêt écologique, des éléments non agricoles et des surfaces des parcelles déclarées.

Telepac, adapté pour la campagne 2015, permettra aux agriculteurs d’être guidés pas à pas dans leur déclaration. La télédéclaration est donc vivement recommandée.

Une information précise sur le déroulement de la campagne et sur le contenu des demandes d’aide des agriculteurs a été donnée ce jour lors d’une réunion avec les organisations professionnelles agricoles, les organismes de service  (notamment les chambres d’agriculture et les centres de gestion) et les services déconcentrés du Ministère de l’agriculture. Tous ces acteurs ont en effet vocation à accompagner les agriculteurs pour leurs demandes d’aides. Les Régions ont été associées à cette réunion.

Dans tous les départements, les Préfets mettront en place un comité d’appui pour diffuser l’information et pour organiser l’accompagnement des agriculteurs lorsqu’ils établiront leurs demandes d’aides.


Campagne PAC 2015


Aides PME agricoles

Pour en savoir plus :

- consultez l’ensemble du dossier PAC sur pac2015.gouv.fr

- site des téléservices des aides de la PAC : https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action

- Télécharger le communiqué de presse (PDF - 131.1 ko)