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Communiqué de presse - Soldes d’hiver

 
 

L’article L310-3 du code de commerce définit les soldes, les périodes autorisées et les marchandises concernées.

Il qualifie les soldes de ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock.

La loi 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, instaure deux périodes annuelles de soldes fixes, d’une durée de 6 semaines chacune.

Pour l’année 2016 :

  • Les soldes d’hiver auront lieu du mercredi 6 janvier au mardi 16 février 2016 inclus
  • Les soldes d’été auront lieu du mercredi 22 juin au mardi 2 août 2016 inclus.
  • Les professionnels ne pourront plus utiliser le terme de « soldes » en dehors de ces deux périodes.
  • En dehors des périodes de soldes, les professionnels ont la possibilité de proposer des opérations promotionnelles voire de déstockage tout au long de l’année, dans le respect des réglementations en vigueur.

Pour en savoir plus :http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Soldes