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Le chèque énergie, nouvel outil de lutte contre la précarité énergétique

 
 
Le chèque énergie, nouvel outil de lutte contre la précarité énergétique

Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie à partir de 2018. Avec ce nouveau dispositif solidaire, simple et juste, l’État accompagne les ménages à revenus modestes pour payer leurs dépenses d’énergie et ainsi lutter contre la précarité énergétique.

Le chèque énergie qui remplace les tarifs sociaux de l’énergie va être distribué à partir du 26 mars 2018 aux foyers les plus précaires.
 Le chèque énergie va bénéficier à 50 855 ménages dans le Bas-Rhin (296 003 dans le Grand Est). Avec ce nouveau dispositif, l’État accompagne les ménages à revenus modestes pour payer leurs dépenses d’énergie et ainsi lutter contre la précarité énergétique. Instauré par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le chèque énergie est attribué sur la base de critères fiscaux simples (revenu fiscal de référence déclaré chaque année et composition du ménage). Il sera envoyé automatiquement par voie postale aux personnes éligibles. Il n'y a aucune démarche à faire pour le recevoir contrairement au système des tarifs sociaux de l'énergie.

Le montant moyen du chèque énergie pour 2018 est de 150€. Il s’échelonne de 48€ à 227€ suivant le niveau de revenus et la composition du ménage.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place un simulateur permettant de vérifier l’éligibilité d’un ménage et d’en connaître le montant : https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite.

Le chèque permet de régler les dépenses d’énergie : électricité, gaz naturel, chaleur, gaz de pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse, ou autres combustibles destinés au chauffage ou à la production d’eau chaude. Il suffit de le remettre au fournisseur d’énergie. Pour certains fournisseurs, il est possible de l’utiliser en ligne sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr.

Nouveauté du dispositif : le chèque énergie pourra également être utilisé pour financer des travaux d’efficacité énergétique. Les travaux pouvant être financés par le chèque énergie sont ceux qui répondent aux critères d’éligibilité du crédit d’impôt transition énergétique (CITE).

Le chèque énergie est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant son émission. La date de validité est inscrite sur le chèque.
 

Attention : Aucun démarchage à domicile ou par téléphone n’est réalisé. Les usagers ne doivent donc en aucun cas communiquer leurs informations bancaires ou personnelles à des personnes prétendant leur fournir le chèque énergie.



  • Un dispositif solidaire et équitable 

Après une phase d’expérimentation en 2017 dans 4 départements (Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor, Pas-de-Calais), le chèque énergie est généralisé en 2018 pour aider environ 4 millions de ménages aux revenus modestes à payer leurs factures d’énergie ainsi que des travaux de rénovation énergétique, pour un montant moyen annuel de 150€ par ménage.

Ce dispositif poursuit un double objectif :

- bénéficier de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage (électricité, gaz, fioul domestique, réseau de chaleur, bois …),

- et améliorer significativement l’atteinte de la cible de bénéficiaires par rapport au précédent dispositif des tarifs sociaux.

Le chèque énergie accorde également à ses bénéficiaires des droits et des réductions auprès des fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel en cas de déménagement ou d’incident de paiement, au moyen d’attestations qui lui sont transmises en même temps que son chèque énergie.


  •  Un envoi automatique aux ménages éligibles

Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources (jusqu’à 7 700 € pour une personne seule, jusqu’à 16 100 € pour un couple avec deux enfants), sur la base de la déclaration de revenus que les ménages réalisent chaque année auprès des services fiscaux. Cette formalité doit avoir été effectuée pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, y compris pour des revenus faibles ou nuls. Les bénéficiaires n’ont donc aucune démarche spécifique à accomplir  pour bénéficier du chèque énergie, et ils reçoivent directement leur chèque énergie à leur nom, à leur domicile, une fois par an.


  • Une utilisation directe auprès des professionnels ou en ligne

Le chèque énergie permet de régler tous les types de dépenses d’énergie :

- les factures des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.) ;

- les charges de chauffage incluses dans les redevances de logements-foyers conventionnés à l’APL ;

- certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement, réalisées par un professionnel certifié.

Tous ces professionnels sont tenus d’accepter le chèque énergie.

Pour régler ces dépenses, les bénéficiaires peuvent remettre directement leur chèque énergie au professionnel concerné qui en déduit le montant de la facture ou de la redevance. Ils peuvent également utiliser leur chèque énergie en ligne sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr (pour les fournisseurs qui proposent cette fonctionnalité).

Les professionnels obtiennent remboursement du montant des chèques énergie qu’ils ont reçus après enregistrement sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr .

 En savoir plus 

> Chèque énergie: mode d'emploi général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb