Bientôt la circulation différenciée lors des pics de pollution

 
 

Pour obtenir le certificat, munissez-vous de votre carte grise et demandez-le sur : www.certificat-air.gouv.fr

Bonus écologique : Vélo à assistance électrique, véhicule à moteur à 2-3 roue ou quadrycicle à moteur  : www.asp-public.fr

Bonus écologique et prime à la conversion (PAC) : Véhicule particulier (VP) et les camonettes (CTTE) : www.asp-public.fr

Plus d'informations sur : www.ecologique-solidaire.gouv.fr



I – L’air : une problématique transversale, transfrontalière et actuelle

La pollution atmosphérique est un enjeu de santé publique majeur qui a également un impact sur la qualité de vie des habitants et sur l’attractivité du territoire.
L’agglomération strasbourgeoise est concernée par une pollution de fond aux particules fines et au dioxyde d’azote. C’est une problématique partagée à l’échelle du bassin d’air du Rhin supérieur. Chacun doit agir sur son territoire et œuvrer de concert avec ses voisins pour diminuer les émissions de polluants dans l’atmosphère.
La Ville et l’Eurométropole de Strasbourg ont développé pour leur territoire une stratégie intégrée en matière de qualité de l’air, en cohérence avec les actions déjà engagées et le Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération strasbourgeoise porté par le Préfet pour l’État français. Le programme "Strasbourg Ville et Métropole respirables", par exemple, s’inscrit dans les objectifs nationaux qui visent à "réduire drastiquement et de manière pérenne les niveaux de pollution partout en France (…) et repasser en 5 ans sous les seuils sanitaires pour les particules fines (PM10) et pour le dioxyde d’azote (NO2)".
Sur le territoire de l’agglomération strasbourgeoise, il est encourageant de constater une amélioration progressive de la qualité de l’air, et cela, depuis près de 15 ans.
Néanmoins, la politique en faveur d’une meilleure qualité de l’air doit être renforcée au regard des enjeux sanitaires, économiques et sociaux.

Enjeux de santé publique

Peu nombreuses il y a encore quelques années, les études scientifiques mettant en évidence le lien entre niveau de pollution atmosphérique, morbidité et mortalité prématurées sont aujourd’hui de plus en plus fréquentes et de plus en plus précises.En juin 2016, l’agence "Santé publique France" livrait ses nouvelles données et perspectives sur les impacts sanitaires de la pollution de l'air estimés à 48 000 décès par an en France dont 5 000 dans le Grand Est.En ce qui concerne plus spécifiquement Strasbourg, une étude (Aphekom sur des données2004-2006) évaluant l’impact sanitaire et économique de la pollution atmosphérique urbaine dans 25 villes européennes (dont Strasbourg), précise les gains en termes d’espérance de vie qui seraient atteints si les niveaux moyens annuels de particules fines (PM2,5) étaient ramenés à 10μg/m3 (valeur guide de l’OMS). Ce gain serait de 5,7 mois d’espérance de vie,à 30 ans, à Strasbourg.

Enjeux économiques

Le rapport de la commission d’enquête du sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, publié en juillet 2015, estime à plus de 100 milliards d’euros par an ce coût au niveau national.

Enjeux sociaux

Depuis plusieurs années, le nombre de personnes sensibles exposées à des dépassements de valeurs limites (jeunes enfants, personnes hospitalisées, personnes âgées,…) est en baisse régulière sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg. Il persiste cependant des inégalités importantes d’exposition de la population vis-à-vis de la pollution de l’air.
La priorité de l’Eurométropole de Strasbourg réside dans le déploiement d’une variété d’actions de fond développées dans l’ensemble des politiques structurantes de la métropole (urbanisme, habitat, énergie, transports, agriculture, biodiversité, etc.) pour agir sur la qualité de l’air de manière efficace. En complément, pour répondre aux situations de crise pendant les pics de pollution, des mesures d’urgence doivent être renforcées et anticipées.

II. Des mesures spécifiques sont déployées de manière progressive lors d’un épisode de pollution

Un pic de pollution survient lorsqu’une trop grande quantité de polluants est mesurée dans l’air que l’on respire. Selon l’intensité de l’événement, différents seuils peuvent être atteints.

Lorsque le premier seuil dit "d’information et de recommandation" est atteint, des recommandations sanitaires et comportementales sont formulées à l’intention des personnes sensibles et vulnérables (femmes enceintes, enfants, personnes âgées, asthmatiques, insuffisants cardiaques ou respiratoires…).

Toutefois, si l’épisode persiste ou si le niveau de pollution atteint le seuil dit "d’alerte", le préfet déclenche une nouvelle série de mesures appelées "mesures d’urgences programmées" qui sont complétées par un plan d’urgence volontaire de l’Eurométropole de Strasbourg.

Mesures

En cas d’épisode de pollution hivernal aux particules par exemple, au premier jour de la procédure d’alerte, les mesures de niveau 1 sont déclenchées : la vitesse maximale sur les axes autoroutiers est abaissée de 20km/h, l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts est rappelée et l’utilisation des appareils de chauffage au bois d’agrément est interdite. Ces mesures sont complétées par des actions de réduction des émissions sur les sites industriels les plus importants. L’Eurométropole de Strasbourg peut compléter ces mesures par la mise en place d’une tarification réduite sur les locations de vélos et sur les transports en commun.

A partir du 2e jour d’alerte, les mesures de niveau 2 viennent compléter le dispositif déjà en place avec, par exemple, l’extension de la baisse de la vitesse maximale, sur l’ensemble du réseau routier (sans descendre en dessous de 70km/h).

Si l’épisode persiste, de nouvelles mesures de niveau 3 peuvent être déclenchées à partir du 4e jour. Si toutefois l’épisode de pollution le nécessite, le dispositif peut à tout moment être renforcé par la mise en œuvre de mesures d’urgence "non programmées" comme la circulation différenciée.

En concertation avec de nombreux partenaires, la Préfecture du département du Bas-Rhin et l’Eurométropole de Strasbourg déploieront à partir du 1er novembre 2017, une nouvelle mesure d’urgence en cas d’épisode de pollution atmosphérique long et intense : la circulation différenciée.

Ce dispositif complétera les mesures d’urgence déployées par l’État afin de réduire l’accumulation des pollutions. Adossé à un système de certificats dits "Crit’Air" dont les véhicules (français et étrangers) doivent être pourvus pour circuler, il permet de réduire les flux de circulation et les émissions de polluants.

À l’automne, un arrêté préfectoral entérinera le dispositif. Une consultation publique sera par ailleurs accessible sur le site de la DREAL courant du mois de septembre. À l’issue de cette procédure, la mesure d’urgence sera effective et s’appliquera lors d’un épisode de pollution.

III – La mise en place de la circulation différenciée à partir du 1er novembre 2017

Le trafic routier est responsable en grande partie des émissions d’oxydes d’azote et pour partie des émissions de particules fines. Pour cette raison, lors d’un épisode de pollution long et intense, il est important d’agir sur les secteurs d’activités les plus contributeurs afin de limiter la quantité de polluants dans l’air à un niveau acceptable pour la santé des personnes.

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Le dispositif de circulation différenciée permet d’agir sur le transport routier, source d’émission majoritaire pour les oxydes d’azote et source importante d’émission de particules.

Dans l’Eurométropole, à l’occasion de la dernière enquête ménages déplacements de 2009, sur 1,55 million de déplacements quotidiens, 535 000 se font en voiture. Les déplacements en relation avec l’Eurométropole sont largement majoritaires puisque seuls 7% des voitures et 22% des poids lourds ne font que traverser l’agglomération. Plus d’un déplacement sur deux des résidents de l’Eurométropole est effectué avec un autre mode que la voiture. La majorité des déplacements effectués en voiture sont de courte distance. La distance moyenne d’un déplacement en voiture dans l’Eurométropole est de moins de 5 km (ce qui n’empêche pas des disparités au sein de cette moyenne). Notons que la part des kilomètres parcourus en voiture a baissé de 4 points entre 1997 et 2009, mais représente encore 71% des kilomètres parcourus. En 2009, 22% des déplacements de moins d’1 km et 52% des déplacements de 1 à 3 km se faisaient encore en voiture.

Qui doit s’équiper du certificat "Crit’Air" ?

Tous les véhicules motorisés.

Chaque véhicule motorisé souhaitant circuler en période de pic de pollution doit s’équiper du certificat "Crit’Air", quel que soit le type de véhicule (voiture, poids lourd, utilitaire, deux-roues).
Tous les usagers de la route français et étrangers sont invités à s’équiper de leur certificat en le commandant sur le site internet gouvernemental (site en langues française, anglaise, allemande et espagnole) : www.certificat-air.gouv.fr pour un coût de 4,18 € en France (frais de fabrication, de gestion et d’envoi).
Pour plus d'informations, il est possible de contacter le service Crit'Air par téléphone du lundi au vendredi (9h-17h), en composant le 0800 97 00 33 (appel gratuit). Une procédure de demande par voie écrite et de paiement par chèque bancaire ou postal est aussi possible.
Une fois acquis, ce certificat reste valable aussi longtemps qu’il est lisible.

Qui est concerné par la restriction de circulation en période de pic de pollution ?

Les véhicules sans certificat et les véhicules équipés des certificats "Crit’Air" 5 et 4.

Pour une première période maximale de 2 ans, la restriction de circulation s’appliquera aux véhicules sans certificat et aux véhicules équipés de certificat qualité de l’air "Crit’Air 5" et "Crit’Air 4". Dans un second temps, elle pourra être renforcée en fonction de la situation locale et des niveaux de pollution constatés.

En d’autres termes seront interdits de circuler :

  • les 2 roues, tricycles et quadricycles à moteur de plus de 13 ans
  • les véhicules légers essence de plus de 21 ans et diesel de plus de 12 ans
  • les véhicules utilitaires légers essence de plus de 20 ans et diesel de plus de 12 ans
  • les poids lourds essence de plus de 16 ans et diesel de plus de 8 ans
Essnece-diesel

Quand la circulation différenciée est-elle mise en œuvre ?

Au 3ème jour d’alerte d’un pic de pollution.

La restriction de circulation des véhicules sans certificat et des véhicules avec les certificats 5 et 4 est appliquée au 3ème jour d’alerte d’un pic de pollution jusqu’à la fin de celui-ci. Cependant, dès le premier jour, l’ensemble des usagers de la route est invité à adapter son comportement afin de limiter les déplacements motorisés.

Où s’applique la circulation différenciée ?

Sur les 33 communes de l’Eurométropole de Strasbourg.

Du point de vue de la qualité de l’air, plus le périmètre de déploiement de la mesure est large et cohérent avec les solutions de mobilité, plus les gains en émissions peuvent être significatifs. Ainsi, le périmètre des 33 communes de l’Eurométropole de Strasbourg a été retenu.
La restriction s’applique sur la totalité du réseau routier de l’Eurométropole de Strasbourg. De manière transitoire, le fonctionnement du réseau autoroutier sera assuré en permettant les liaisons Est/Ouest au Nord et au Sud de l’agglomération.

Carte

Les mesures d’accompagnement : anticiper, adapter son comportement et/ou son véhicule

Parce que nous contribuons tous à la pollution de l’air, ce dispositif peut être l’occasion d’entrer dans une dynamique d’accélération du renouvellement du parc véhicule et de modification de nos habitudes de déplacement vers des modes plus actifs et durables.

En période de pics de pollution, je suis :

Incité(e), quelle que soit ma situation, à :

Réfléchir à la nécessité de mon déplacement, et à son report éventuel Opter pour la mobilité douce : marche et vélo (location de Vél’hop à la journée ou à l’année)
Privilégier les transports en commun : train, tram, bus (tarification solidaire, tarification intégrée CTS/TER, PassMobilité)
Proposer un covoiturage si je me déplace en véhicule motorisé autorisé qui
a une pastille Crit’air 0, 1, 2 ou 3.
En cas de renouvellement d’un véhicule, favoriser l’autopartage ou un véhicule électrique, hybride ou GPL.

Concerné(e) pour mon véhicule principal qui n’a pas de vignette ou une vignette 4 ou 5 :

J’opte pour un autre mode de déplacement : marche, vélo, tram, bus, train
Je reporte mon déplacement / j’adapte mon activité
J’utilise un véhicule autorisé : en adaptant ma flotte si j’ai plusieurs véhicules, en utilisant l’autopartage, en louant un véhicule.
Je change de véhicule en favorisant les vignettes 0, 1 et 2.

Les aides de l’État (bonus écologique et prime à la conversion) sont toujours disponibles pour l’acquisition d’un véhicule neuf et pour les foyers non imposables pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion. Une aide de 200  est aussi attribuée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.
Pour les utilisateurs occasionnels des transports en commun, la formule pic de pollution permettant d’accéder au réseau bus/tram CTS (ticket journalier au tarif ticket heure), Vélhop (3 € la journée), Réseau 67 (2,50 € l’aller-retour) resteront valables.

D’ici à l’automne, une mesure complémentaire d’information sera proposée aux usagers. En s’inscrivant sur le site internet de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg www.strasbourg.eu, ils pourront recevoir une alerte en direct par mail.

Contrôles et sanctions – contraventions

Le dispositif de circulation différenciée s’appuie sur le décret n°2017-782 du 5 mai 2017 entrant en vigueur à compter du 1er juillet 2017.
Ce décret définit notamment les contraventions prévues en cas de non-respect des restrictions de circulation (abaissement de la vitesse limite ou circulation différenciée) :

  • Pour les véhicules légers, une contravention de la troisième classe (amende de 68 € ou 45 € minorée)
  • Pour les véhicules de plus de 3,5t, une contravention de la quatrième classe (amende de 135 € ou 90 € minorée).

Le fait de circuler, dans la zone prévue pour la circulation différenciée, dans un véhicule non équipé du certificat Crit’Air est passible des mêmes contraventions.

Les opérations de contrôle auront lieu à l’intérieur de la zone de restriction dans des lieux sans équivoque.