Sécurité publique

Pétards : sensibilisation et réglementation

 
 
Pétards : sensibilisation et réglementation

L'usage des pétards à la St Sylvestre est une tradition très ancrée en Alsace. Cet usage est à l’origine de très nombreuses blessures, notamment aux mains, aux yeux, aux oreilles, chez les plus jeunes, notamment chez les adolescents, dont les atteintes physiques sont souvent d’une gravité extrême
Recto fly pétards
 

Face à cette situation, une première réponse réglementaire a été mise en œuvre dès 2007, par la prise d’un arrêté préfectoral limitant la vente, l’usage et le transport de pétards et artifices. Un  plan d’action portant sur la prévention, la répression et la communication a depuis été mis en place chaque année. Il a été renforcé suite au décès de deux jeunes de 20 et 24 ans lors du réveillon de 2012.

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Prévention de l'usage des pétards et artifices : lancement de la campagne par le Préfet FRATACCI au Collège Jean de la Fontaine de Geispolsheim le 15 novembre 2016

Une importante campagne de prévention est réalisée en partenariat par l’Eurométropole de Strasbourg et la Préfecture du Bas-Rhin, dans l’ensemble du département. Elle explique les risques liés aux mauvais usages des pétards et artifices ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation nationale et départementale.

En particulier, tous les élèves de classe de quatrième reçoivent une formation par la police nationale ou la gendarmerie, depuis 2007.

Afin de rappeler les dangers liés à l’utilisation d’engins pyrotechniques (fusées, pétards et feux d’artifice), Stéphane FRATACCI, préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de Défense et de Sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, Jean-Baptiste MATHIEU, conseiller municipal délégué aux questions de sécurité représentant Robert HERRMANN, président de L’Eurométropole et  Sophie BEJEAN  rectrice de l’académie de Strasbourg, chancelière des universités d’Alsace, en présence de tous les partenaires concernés, ont participé à cette action de sensibilisation auprès des élèves de quatrième du collège Jean de la Fontaine de Gesipolsheim. Une soixantaine de collégiens ont répondu à un quiz sur le sujet et échangé avec les personnalités présentes.

Intervention du docteur Stéphanie GOUZOU, centre de chirurgie Orthopédique et de la main d’Illkirch (blessures et séquelles),-  Intervention de Nicolas DOMINIAK, chef de l’antenne de déminage de Strasbourg (prévention, manipulation, etc. au moyen d’un échantillon de fusées).




Réglementation permanente et temporaire relative aux pétards et artifices

Les artifices de divertissement sont des produits explosifs particuliers qui appartiennent à la famille des articles pyrotechniques. Compte tenu des risques qu’ils comportent, ils sont soumis à des dispositions spécifiques concernant leur acquisition, leur stockage et leur utilisation.

L’usage dévoyé des artifices de divertissement est à l’origine, chaque année, de nombreux accidents et troubles à l’ordre public notamment à l’occasion de la fête nationale. D’autres infractions résultant d’un usage inconsidéré ou malveillant des artifices de divertissement peuvent également être constatées.

S’agissant des personnes, l’émission de bruit peut porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme. Des cas de tirs tendus en direction de personnes peuvent mettre en danger la vie d’autrui.

S’agissant des biens, des délits de dégradation ou de détérioration par explosion ou par incendie dus au manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, même lorsqu’elles sont involontaires, sont parfois relevés.

L’acquisition, l’utilisation, le transport et le stockage de pétards et artifices font l’objet de restrictions permanentes au niveau national et départemental.

En raison des nombreux accidents lors des fêtes de fin d’année dans le Bas-Rhin, de nouvelles restrictions ont été prises par arrêté préfectoral pour la période du 25 novembre 2016 au 15 janvier 2017  :

- Interdiction d’utilisation, de port et de transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans tous lieux où se tient un grand rassemblement de personnes, ainsi qu'à leurs abords immédiats ;
- Interdiction pour les mineurs de la détention, du transport et de l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques des catégories C2, K2, F2, C3, K3, F3 et C4, K4, F4 ;
- Interdiction de la vente au déballage ;
- Interdiction de vente d’artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques des catégories C3, K3 et F3 susceptibles d'être détournés pour un usage à tir tendu vers les personnes ou les biens (fusées, chandelles, bombes de mortier) à toute personne non titulaire d’un certificat de qualification C4-T2 de niveau 1 ou 2.

Arrêté du 21 décembre 2016 portant règlementation, dans le département du Bas-Rhin, pendant la durée de l'état d'urgence, de la vente et de l'utilisation des artifices de divertissements et articles pyrotechniques