Le contrat de ruralité

 
 
Le contrat de ruralité

Des politiques publiques renouvelées en faveur du développement des espaces ruraux

Des assises des territoires ruraux ont été organisées durant l’automne 2014 et trois comités interministériels aux ruralités se sont tenus les 13 mars et 14 septembre 2015, et le 20 mai 2016. Ces comités interministériels avaient un triple objectif :

  • combattre le sentiment de relégation parfois exprimé dans les territoires ruraux
  • répondre aux défis des « nouvelles ruralités »
  • montrer que les campagnes sont des territoires d’opportunités et participent pleinement au développement de la France

Le Gouvernement, avec l’appui du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), a choisi de revoir en profondeur son mode d’action, en activant tous les leviers de l’État, suivant trois axes :

  • Garantir à chaque citoyen un égal accès aux services, qu’ils soient publics, économiques, éducatifs, culturels ou de loisirs. C’est un fondement du pacte républicain et l’État est le garant de cette égalité qui doit guider toutes les territorialisations des politiques publiques.
  • Renforcer les capacités des territoires et de leurs élus pour porter et développer une action publique de proximité, efficace et adaptée aux besoins des citoyens et des entreprises.
  • Dépasser les logiques de concurrence territoriale qui délitent le lien social et opposent les territoires les uns aux autres, en redonnant de l’attractivité aux bourgs-centres et aux villes moyennes et en accentuant les  échanges entre territoires ruraux et urbains.

De nombreuses mesures ont été prises en faveur du développement de l’attractivité des territoires et de l’accès aux services publics : santé, éducation, développement économique, soutien au commerce et à l’artisanat, transition écologique, évolution de l’agriculture, revitalisation des centres-bourgs et des villes moyennes, couverture et développement des usages numériques. Afin d’apporter des réponses adaptées aux spécificités de chaque territoire, la concertation avec les acteurs du développement local est déterminante. Des dispositifs expérimentaux pourront être proposés, avant de prévoir un déploiement plus large.

Typologie des campagnes françaises

Les campagnes denses des villes, du littoral et des vallées urbanisées connaissent une forte croissance de leur population (16,6 millions d’habitants) et un développement important de leur économie présentielle.

Les campagnes agricoles et industrielles se situent en périphérie plus lointaine des pôles urbains, plutôt dans la partie nord du pays. Les populations (5,6 millions d’habitants) ont des niveaux de qualification faibles et un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale. Leur proximité avec de grands centres urbains leur permet cependant de poursuivre leur développement.

Les campagnes à très faible densité (5,2 millions d’habitants) connaissent un brassage de populations. Leur vieillissement est important, le niveau de revenu et l’accessibilité aux services courants très en-dessous de la moyenne française. L’émergence de nouveaux modes de communication permet de valoriser leur qualité de vie et leur diversité paysagère et environnementale.

Un contrat de ruralité pour coordonner l’action publique dans les territoires

La circulaire du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités, datée du 23 juin 2016, précise les modalités de mise en œuvre des contrats de ruralité, annoncés par le Premier ministre lors du 3e comité interministériel aux ruralités. Au 31 décembre 2016, 40 contrats de ruralité ont d'ores et déjà été signés.

Contenu

À l’instar des contrats de ville, le contrat de ruralité coordonne les moyens financiers et prévoit l’ensemble des actions et des projets à conduire en matière d’accessibilité aux services et aux soins, de développement de l’attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique ou, encore, de cohésion sociale.

Signataires

Les contrats de ruralités sont conclus entre l’État (représenté par le préfet de département) et les présidents de pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) ou d’établissement public de coopération communale. Au sein d’un même département, plusieurs contrats pourront ainsi être signés.

Durée et calendrier

Les contrats de ruralité sont conclus pour une durée de six ans, avec une clause de révision à mi-parcours.

Moyens

En 2017, 216 millions du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) seront dédiés aux contrats de ruralité. Les préfets de département transmettront au préfet de région les opérations à financer avec cette enveloppe. La priorité sera donnée à l’investissement. L’appui à l’ingénierie sera toutefois possible à hauteur de 15 % des crédits attribués (crédits d’étude, d’appui à un recrutement temporaire d’un développeur territorial, etc.).

Les projets inscrits dans ces contrats pourront également s’appuyer sur les financements de droit commun : volets territoriaux des contrats de plan État-Région (CPER), dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), dotation, aides spécifiques.

En savoir plus

Télécharger la plaquette : Contrat de ruralité : mode d'emploi