Centres de sensibilisation à la sécurité routière

 
 

Fiches

  1. Professionnels de la route
  2. B.A.F.M.
  3. Conducteur de taxi
  4. Antidémarrage par éthylotest
  5. Carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC)
  6. Dépannage sur autoroutes non concédées
  7. Taxis : tarifs applicables en 2017
  8. Etablissements d'enseignement de la conduite des véhicules et de la sécurité routière (auto-écoles)
  9. Enseignants de la conduite et de la sécurité routière
  10. Centres de sensibilisation à la sécurité routière
  11. Animateurs des stages de sensibilisation à la sécurité routière
  12. Convention pour le permis à 1€ par jour
  13. Fourrières automobiles
  14. Habilitation des psychologues - examen psychotechnique

L'exploitation d'un lieu de stage de sensibilisation à la sécurité routière est subordonnée à l'obtention préalable d'un agrément délivré par le préfet du département dans lequel le lieu de stage est situé.
L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans sous réserve que le demandeur justifie de l'ensemble des conditions réglementaires.
Obligations de l'exploitant:
L'exploitant de l'établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ou les personnes désignées pour l'encadrement technique et administratif des stages transmettent systématiquement au préfet, dans un délai de quinze jours à compter de la fin de chaque stage, les attestations délivrées et tiennent à jour un registre de ces attestations.
L'exploitant d'un tel centre adresse au préfet, au plus tard le 31 janvier de chaque année (N)
1° Un rapport complet d'activité au titre de l'année précédente (N - 1) mentionnant
a) le calendrier des stages organisés ainsi que l'identité des animateurs
b) les effectifs et le profil des stagiaires
2° Le calendrier prévisionnel des stages devant être organisés au cours de l'année N et l'identité des animateurs, accompagnés pour chaque animateur
  - d'un justificatif du lien contractuel avec l'exploitant pour l'ensemble des prestations mentionnées dans le calendrier prévisionnel précisant notamment l'activité liée à l'animation des stages et les obligations des parties
  - la copie de l'autorisation d'animer les stages pour au moins un animateur psychologue et un animateur expert en sécurité routière
La demande peut être envoyée par courrier à l'adresse suivante:
Préfecture du Bas-Rhin
Bureau de la Réglementation
Pôle des professions réglementées de la route
5 Place de la République
67073 STRASBOURG Cedex
Ou déposée à la Préfecture le matin au bureau 103 entre 9h00 et 11h30.
> Demande d'agrément pour l'exploitation d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Liste des pièces
> Demande de renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Liste des pièces
La demande de renouvellement doit être déposée au moins deux mois avant l'expiration de l'agrément.
> Changement de local ou ajout d'un local supplémentaire -  Liste des pièces
Le dossier doit être adressé au moins deux mois avant la date du changement.
> Changement de la personne chargée de l'accueil et de l'encadrement technique et administratif des stages -  Liste de pièces
Le dossier doit être adressé dans un délai de cinq jours minimum avant la date effective d'entrée en activité.
> Changement de la raison sociale de l'établissement agréé
L'exploitant transmet au préfet les justificatifs du changement dans un délai de cinq jours maximum suivant le changement.

Liste des centres de sensibilisation à la sécurité routière dans le Bas-Rhin

Contacts :

Préfecture du Bas-Rhin, Direction de l’Administration Générale, Bureau de la Réglementation

Horaires au public : de 9h à 11h30 et sur rendez-vous.

M. Eric MOUGIN

Tél : 03 88 21 61 34

pref-reglemenation@bas-rhin.gouv.fr