Professionnels de la route

Convention pour le permis à 1€ par jour

 
 

Index d'articles

  1. Professionnels de la route
  2. B.A.F.M.
  3. Conducteur de taxi
  4. Dépannage sur autoroutes non concédées
  5. Antidémarrage par éthylotest
  6. Carte professionnelle de conducteur VTC
  7. Capacitaires LOTI
  8. Taxis : tarifs applicables en 2018
  9. Etablissements (auto-écoles)
  10. Enseignants de la conduite et de la sécurité routière
  11. Centres de sensibilisation à la sécurité routière
  12. Animateurs des stages à la sécurité routière
  13. Convention pour le permis à 1€ par jour
  14. Label "qualité des formations au sein des auto-écoles"
  15. Fourrières automobiles
  16. Habilitation des psychologues - examen psychotechnique

L'État a mis en place depuis le 3 octobre 2005, en partenariat avec les établissements d'enseignement de la conduite et les établissements financiers, le dispositif du "permis à un euro par jour" pour le permis B, pour faciliter le financement de la formation au permis de conduire pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus. Ce dispositif est étendu depuis le 3 octobre 2006 aux candidats au permis A.

Pour proposer ce dispositif, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière doit au préalable avoir signé avec le Préfet de département une convention. Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à fournir à l'appui de votre demande.

La convention est valable pour une durée de trois ans, renouvelée ensuite par tacite reconduction.
Chaque année, à la date anniversaire de la garantie financière, l'exploitant de l'auto école doit faire parvenir à la Préfecture une attestation de renouvellement de cette garantie.

Le dossier peut être envoyé par courrier à l'adresse suivante:
Préfecture du Bas-Rhin
Direction des Sécurités - Bureau des Polices Administratives
Section des professions réglementées de la route
5 Place de la République - 67073 Strasbourg Cedex

Ou déposé à la Préfecture le mardi matin au bureau 201 entre 9h00 et 11h30.

Contacts :

Courrier :
 Préfecture du Bas-Rhin
 Direction des Sécurités / Bureau des Polices Administratives
 5 place de la République - 67073 Strasbourg Cedex

Courriel :
 pref-professions-reglementees-route@bas-rhin.gouv.fr

L'accueil du public se fait UNIQUEMENT le mardi matin, de 9h à 11h30, sans rendez-vous (sauf cas exceptionnels le justifiant).