Etablissements d'enseignement de la conduite des véhicules et de la sécurité routière (auto-écoles)

 
 

Fiches

  1. Professionnels de la route
  2. B.A.F.M.
  3. Conducteur de taxi
  4. Antidémarrage par éthylotest
  5. Carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC)
  6. Dépannage sur autoroutes non concédées
  7. Taxis : tarifs applicables en 2017
  8. Etablissements d'enseignement de la conduite des véhicules et de la sécurité routière (auto-écoles)
  9. Enseignants de la conduite et de la sécurité routière
  10. Centres de sensibilisation à la sécurité routière
  11. Animateurs des stages de sensibilisation à la sécurité routière
  12. Convention pour le permis à 1€ par jour
  13. Fourrières automobiles
  14. Habilitation des psychologues - examen psychotechnique

Un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est caractérisé par
- un exploitant, personne physique ou représentant légal d'une personne morale
- un local d'activité

Une même personne peut exploiter plusieurs établissements. Chaque établissement fait l'objet d'un agrément distinct.

L'exploitation d'un tel établissement est soumis à la délivrance préalable d'un agrément par le préfet du département où est situé le lieu d'enseignement.
L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans sous réserve que le demandeur justifie de l'ensemble des conditions réglementaires.

La demande peut être envoyée par courrier à l'adresse suivante:
Préfecture du Bas-Rhin
Bureau de la Réglementation
Pôle des professions réglementées de la route
5 Place de la République
67073 STRASBOURG Cedex
Ou déposée à la Préfecture le matin au bureau 103 entre 9h00 et 11h30.

> Demande d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière - Liste des pièces
> Demande de renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière - Liste des pièces
La demande de renouvellement doit être déposée au moins deux mois avant l'expiration de l'agrément

> Demande d'agrément pour un local supplémentaire ou pour un transfert de l'activité dans un nouveau local - Liste des pièces
La demande doit être déposée au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.

Contacts :

Préfecture du Bas-Rhin, Direction de l’Administration Générale, Bureau de la Réglementation

Horaires au public : de 9h à 11h30 et sur rendez-vous.

M. Eric MOUGIN

Tél : 03 88 21 61 34

pref-reglemenation@bas-rhin.gouv.fr