Professionnels de la route

Etablissements d'enseignement de la conduite des véhicules et de la sécurité routière (auto-écoles)

 
 

Index d'articles

  1. Professionnels de la route
  2. B.A.F.M.
  3. Conducteur de taxi
  4. Dépannage sur autoroutes non concédées
  5. Antidémarrage par éthylotest
  6. Carte professionnelle de conducteur VTC
  7. Capacitaires LOTI
  8. Taxis : tarifs applicables en 2018
  9. Etablissements (auto-écoles)
  10. Enseignants de la conduite et de la sécurité routière
  11. Centres de sensibilisation à la sécurité routière
  12. Animateurs des stages à la sécurité routière
  13. Convention pour le permis à 1€ par jour
  14. Label "qualité des formations au sein des auto-écoles"
  15. Fourrières automobiles
  16. Habilitation des psychologues - examen psychotechnique

Un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est caractérisé par

  • - un exploitant, personne physique ou représentant légal d'une personne morale
  • - un local d'activité

Une même personne peut exploiter plusieurs établissements. Chaque établissement fait l'objet d'un agrément distinct.

L'exploitation d'un tel établissement est soumis à la délivrance préalable d'un agrément par le préfet du département où est situé le lieu d'enseignement.
L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans sous réserve que le demandeur justifie de l'ensemble des conditions réglementaires.

La demande peut être envoyée par courrier à l'adresse suivante:
Préfecture du Bas-Rhin
Direction des Sécurités / Bureau des Polices Administratives
Section des professions réglementées de la route
5 Place de la République - 67073 Strasbourg Cedex

Ou déposée à la Préfecture le mardi matin uniquement au bureau 201 entre 9h00 et 11h30.

  • Demande d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière - Liste des pièces
  • Demande de renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière - Liste des pièces

La demande de renouvellement doit être déposée au moins deux mois avant l'expiration de l'agrément

  • Demande d'agrément pour un local supplémentaire ou pour un transfert de l'activité dans un nouveau local - Liste des pièces

La demande doit être déposée au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.

Un nouveau dispositif a été mis en place par l’arrêté du 26 février 2018 (publié au journal officiel le 1er mars 2018) : le label qualité. Ce dernier récompense la qualité des formations enseignées au sein des auto-écoles.
Liste des auto-écoles labellisées à ce jour.

Contacts :

Préfecture du Bas-Rhin, Direction des Sécurités, Bureau des Polices Administratives

Horaires au public : le mardi matin de 9h à 11h30 et sur rendez-vous.

pref-professions-reglementees-route@bas-rhin.gouv.fr