Aides conjoncturelles

Calamités agricoles 2017

 
 

Demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles 2017

Un reconnaissance de calamité agricole a été accordée par arrêté ministériel du 9 janvier 2018, au gel du mois d'avril 2017 ayant causé des dégâts aux cultures fruitières, pépinières ornementales, jeunes plants forestiers et jeunes plants de vignes.

A ce titre les exploitants sinistrés présents dans la zone peuvent déposer une demande d'indemnisation :

- par > téléprocédure téléprocédure pour les producteurs de fruits ou dépôt d'un dossier pour les pépiniéristes;

- en déposant un formulaire papier à la DDTDirection départementale des territoires pour les viticulteurs :