Les aides agro-environnementales dans le Bas-Rhin

 
 

Les aides agro-environnementales et à l’amélioration pastorale dans le Bas-Rhin

1. Indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN)

Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) sont versées aux agriculteurs qui exploitent des surfaces fourragères situées en zone de montagne ou zone défavorisée. Cette aide est attribuée en fonction des revenus de chaque demandeur et est calculée à partir d’une grille de rémunérations basée sur des plages de taux de chargement. Les conditions de revenus ainsi que les plages de taux de chargement sont définis annuellement par arrêté préfectoral.

L’aide ICHN contribue ainsi à maintenir l’économie et la communauté rurales, à préserver les espaces naturels et à conserver et promouvoir des modes d’exploitation durables qui tiennent compte en particulier d’exigences environnementales.

Votre contact à la DDTDirection départementale des territoires

Mme Christine NATALI
M. Mickaël PATA
- Téléphone : 03 88 88 91 52
- Téléphone : 03 88 88 91 51
2. Mesures agro-environementales et climatiques (MAEC)

Les MAEC rémunèrent des pratiques agricoles environnementales respectueuses de l’environnement. Elles ont pour objectifs la préservation de la ressource et la qualité de l’eau, le maintien de la biodiversité (préservation des espèces et habitats) notamment en zone NATURA 2000 et la protection contre l’érosion.

Ces dispositifs sont pilotés au niveau régional selon des phases annuelles et les enjeux locaux (Conseil Régional de la Grande Région en qualité d’autorité de gestion et DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt) en partenariat avec une déclinaison départementale (DDTDirection départementale des territoires du Bas-Rhin), en utilisant des contrats souscrits sur la base d’éléments principalement surfaciques.

Les MAEC se distinguent en plusieurs groupes : MAEC dites ‘système’ (convennant t à un système de production appliqué à l’ensemble d’une exploitation et spécifiquement à certaines parcelles) et MAEC dites ‘à enjeu localisé’ qui sont contractualisées uniquement à la parcelle.

Seules les parcelles situées à l’intérieur d’un territoire défini (PAEC) peuvent faire l’objet d’une demande d’engagement dans une mesure MAEC.

Les principaux PAEC ouverts dans le Bas-Rhin en 2016 sont les suivants : Vosges du Nord et Alsace Bossue, Rieds de la Zembs du Bruch de l’Andlau et du Dachsbach, Ried de la Zorn, Montagne Vivante (Vallée Bruche et Val de Villé pour le Bas-Rhin), Eau (concernant 13 périmètres d’alimentation de certains captages en eau potable bas-rhinois), Mesures agricoles de restauration des habitats du Grand Hamster et Elevages extensifs hors montagne. L’ouverture de chaque PAEC est validée chaque année par l’autorité de gestion, après appel à projet public régional.

Chaque demandeur engage volontairement des surfaces dans les mesures MAEC de son choix sous forme contractuelle pendant 5 ans.

Votre contact à la DDTDirection départementale des territoires

M. Mickaël PATA
Mme Margaret PICARD
- Téléphone : 03 88 88 91 51
- Téléphone : 03 88 88 91 45
champ

3. Conversion et  Maintien de l'agriculture biologique

La France a choisi de soutenir les exploitations qui pratiquent l’agriculture biologique. Ce soutien spécifique vise à accompagner les exploitants disposant de surfaces certifiées ou en conversion à l’agriculture biologique. Pour bénéficier de l’aide, il n’est pas nécessaire que la totalité de l’exploitation soit engagée en agriculture biologique.
Ce soutien à l’agriculture biologique comporte deux types de mesures :

  • maintien de l’agriculture biologique
  • conversion à l’agriculture biologique

L'exploitant s'engage à poursuivre une activité en agriculture biologique pendant une durée de 5 ans (à compter du 15 mai de l'année de la première de mande de conversion)
L’aide est annuelle. Le montant unitaire des aides à l’hectare, calculé sur le surcoût moyen engendré par le système d’exploitation biologique par rapport aux coûts de production en agriculture conventionnelle, est variable selon la nature de la culture.

  Maintien Conversion
Maraîchage et arboriculture 600 €/ha 900 €/ha
Cultures légumières de plein champ 250 €/ha 450 €/ha
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales 240 €/ha 350 €/ha
Viticulture (raisin de cuve) 150 €/ha 350 €/ha
Cultures annuelles (grandes cultures et prairies artificielles) 160 €/ha 300 €/ha
Prairies (permanentes et temporaires) associées à atelier d'élevage 90 €/ha 130 €/ha
Landes, parcours et estives utilisés pour le pâturage d’animaux 35 €/ha 44 €/ha

Votre contact à la DDTDirection départementale des territoires

M. Michel PFEIFFER
M. Mickaël PATA
- Téléphone : 03 88 88 91 53
- Téléphone : 03 88 88 91 51

4. Conservation et développement durable des ressources génétiques

vache vosgienne
  •  PRM : protection des races menacées (race bovine vosgienne)

Le dispositif de protection des races menacées vise à conserver sur les exploitations agricoles des animaux appartenant à des races locales menacées de disparition et figurant sur la liste des races menacées de disparition.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette mesure en Alsace, il s’agit de préserver la race bovine vosgienne en incitant les éleveurs à conserver pendant 5 ans sur leur exploitation des animaux de cette race. Ces animaux doivent être conduits en race pure.

Le montant de l’aide est de 200 € par UGB par an.

Pour être recevable, la demande doit engager au minimum 3 UGB.

abeille
  •  API : Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles

Cette mesure vise à l’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité. Elle vise à modifier sensiblement les pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de la biodiversité végétale dans les zones de grandes cultures et dans les zones intéressantes au titre de la biodiversité.

En contrepartie du respect du cahier des charges de la mesure, une aide de 21 € par ruche (colonie) engagée vous sera versée annuellement pendant les 5 années de l’engagement (avec un minimum de 72 ruches engagées). Le paiement annuel est versé après confirmation annuelle des engagements dans Telepac.

Vous ne pouvez engager dans le dispositif que les colonies qui produisent du miel et qui sont déclarées annuellement auprès de l’autorité compétente (Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations) / Direction Départementale de la Cohésion Sociale et Protection des Populations (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) et Fédération des Groupements de Défense Sanitaire (FGDS) de votre département.

Votre contact à la DDTDirection départementale des territoires

M. Mickaël PATA
Mme Margaret PICARD
- Téléphone : 03 88 88 91 51
- Téléphone : 03 88 88 91 45

5. Amélioration pastorale

L'amélioration pastorale a pour objectif de valoriser des terrains en friches,par débroussaillage ou déboisement des surfaces afin de créer des prairies de fauche ou parcs destinés au pâturage des animaux.
L’État subventionne ces opérations servant l'intérêt général ayant pour but la réhabilitation agricole de terrains jadis exploités (rénovation ou amélioration pastorale). Ces aides sont déployées dans le cadre du soutien à l'agriculture de montagne et dans le cadre de la gestion des espaces et des paysages.
Ces opérations sont principalement mises en œuvres par des associations foncières pastorales et aussi par des communes.

Votre contact à la DDTDirection départementale des territoires

M. Fabrice LEMARCHAND
M. Mickaël PATA
- Téléphone : 03 88 88 91 44
- Téléphone : 03 88 88 91 51