Fiscalité

 

A lire dans cette rubrique

  • Petit guide de la fiscalité
    Le petit guide de la fiscalité a été conçu pour vous éclairer sur les modalités de calcul de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive, et pour répondre aux principales questions que vous vous posez.
  • Taxe d'aménagement
    Si vous obtenez l'autorisation de construire que vous sollicitez, vous serez potentiellement redevable de la taxe d’aménagement et/ou de la redevance d’archéologie préventive.