Circulaire relative à la preuve de la transmission en préfecture ou sous-préfecture des pièces constitutives d'un dossier de marché public

 
 

Rappel relatif à la preuve de transmission en préfecture ou en sous-préfecture des pièces constitutives d'un dossier de marché public et à l'obligation de dématérialisation prévue pour le 1er octobre 2018

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