Fonction publique territoriale

Nomenclature des Emplois Territoriaux 2016

 
Nomenclature des Emplois Territoriaux 2016

La nouvelle nomenclature des emplois territoriaux permettant de remplir les Déclarations annuelles des Données Sociales a été diffusée par note d'information ARCB1635536N du 21 décembre 2016. Elle est téléchargeable ici .