DETR

Campagne DETR 2018

 
 
Campagne DETR 2018

La DETR fait l'objet d'une programmation annuelle.
La campagne de programmation 2018 est ouverte. L'appel à projet est consultable et téléchargeable ci-dessous.

La clôture de l'appel à projet est fixée au 15 février 2018

A consulrer :

  • circulaire du 19 octobre 2017 relative au montage des dossiers
  • > Liste des EPCI à fiscalité propre éligibles à la DETR (cf article L.2334-33 alinéa 1a) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • > Liste des EPCI sans fiscalité propre éligibles en 2017 (pour mémoire) - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • > Liste des communes éligibles en 2017 (pour mémoire) - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • > Catégories d'opérations éligibles à la DETR 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • > Formulaire de demande de subvention - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • > Appel à projet 2018 - Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • > Appel à projets 2018 - lettre du préfet aux collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb