DSIL

DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)

 
 
Lancement de l’appel à projets pour la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) au titre de l’année 2018

Lancement de l’appel à projets pour la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) au titre de l’année 2018

Créée et pérennisée afin d’apporter un soutien à l’investissement des collectivités (communes et EPCI) en faveur de l’équipement et du développement des territoires, la DSIL est destinée à la réalisation d’opérations structurantes et à fort impact sur le territoire et le quotidien des habitants, s’inscrivant impérativement dans les grandes priorités d’investissement fixées par l’article L2334-42 du CGCT :

  •  rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables,
  •  mise aux normes et sécurisation des équipements publics,
  •  développement d’infrastructures en faveur de la mobilité,
  •  développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements,
  •  développement du numérique et de la téléphonie mobile,
  •  réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants,
  •  création, transformation et rénovation de bâtiments scolaires.

Vous trouverez ci-dessous :

  •  la lettre du préfet aux collectivités
  •  la notice relative aux modalités d’utilisation
  •  le formulaire de demande de subvention

Calendrier de l’appel à projets

La date limite de réception des demandes de subvention, à la préfecture* pour l’arrondissement de Strasbourg, et à la sous-préfecture pour les autres arrondissements, est fixée au 14 mai 2018.

 *Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial / Bureau de l’ingénierie financière