Documents de circulation pour étranger mineur OU titres d’identité républicain

Document de Circulation pour Etranger Mineur et Titre d'Identité Républicain

 
 

Les étrangers, âgés de moins de 18 ans, résidant en France ne sont pas tenus, dans la mesure où ils n'exercent pas d'activité professionnelle, de posséder un titre de séjour. Toutefois, si votre enfant est mineur et ne possède pas la nationalité française (ou n'est pas ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union Européenne), il a besoin d'un document de circulation pour revenir en France d'un territoire étranger :

  • soit d'un DCEM (document de circulation pour étranger mineur),  s'il est né à l'étranger ;
  • soit d'un TIR (titre d'identité républicain),  s'il est né en France.

   
Le DCEM et le TIR dispensent leur titulaire de la production d'un visa (visa consulaire ou visa de retour) : le mineur étranger peut ainsi justifier de la régularité de son séjour en France et donc rentrer sur le territoire national sans difficultés.

Ils ne constituent pas un titre de séjour mais un simple document de voyage permettant au mineur résidant en France de circuler librement et de revenir sur le territoire après s’en être absenté, sous réserve bien entendu d'être titulaire d'un document de voyage en cours de validité  (exemple : passeport).

Ces deux titres sont délivrés pour une durée maximale de cinq ans renouvelable et ce jusqu’à la veille du dix-neuvième anniversaire.

La demande doit être faite par la personne qui exerce l'autorité parentale. Le demandeur doit se présenter en personne lors de la demande.
Lors de la remise du document, il doit être obligatoirement accompagné du mineur bénéficiaire.

Mise en garde:

Nous vous indiquons qu’aucun dossier ne sera traité en urgence. Ainsi, n’attendez pas pour effectuer vos démarches.
En l'absence de document de circulation, un visa de retour devra être sollicité auprès des autorités consulaires françaises du pays de résidence pour pouvoir revenir sur le territoire français.
Le délai moyen de traitement des demandes est de un mois.