Regroupement familial

Le regroupement familial

 

Le regroupement familial est la procédure qui permet à l’étranger régulièrement installé en France d’être rejoint, sous réserve de remplir certaines conditions, par les membres de sa famille proche (son conjoint majeur et ses enfants mineurs) et de mener une vie familiale normale en France.

Les conditions

Le demandeur doit :

  • résider depuis au moins 18 mois de façon régulière en France (12 mois pour le ressortissant algérien) ;
  • disposer de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille en France (toutes les ressources du demandeur et de son conjoint le cas échéant, sont prises en compte à l’exception des prestations familiales, du RSARevenu de solidarité active, de l’allocation temporaire d’attente (ATA), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite) ;
  • disposer d’un logement conforme aux normes et d’une taille semblable à celui d’une famille comparable vivant dans la même région géographique ;
  • respecter les principes essentiels qui régissent la vie familiale en France : monogamie, égalité de l’homme et de la femme, respect de la liberté du mariage, de l’intégrité des enfants et de leur scolarisation.

Les bénéficiaires sont le conjoint légitime âgé de plus de 18 ans, ainsi que les enfants mineurs du demandeur de moins de 18 ans.

La procédure

Le dossier de demande de regroupement familial doit être déposé à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).

Direction Territoriale OFII

4, rue Gustave Doré - 67069 Strasbourg cedex

Une fois le dossier complet, les services de l’OFII procèdent à l’instruction de la demande et sollicitent l’avis du maire du lieu du domicile sur les conditions de logement et de ressources. A l’issue de l’instruction, les services de la Préfecture informent de la décision qui a été prise concernant la demande.