Séjour des européens

Ressortissants européens

 
 

Vous êtes ressortissant d'un pays de l'union européenne

(Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède)

Vous êtes ressortissant d'un pays de l'espace économique européen (EEE)

(Islande, Liechtenstein, Norvège)

Vous êtes ressortissant de la confédération Helvétique

Vous n'êtes plus tenu de détenir un titre de séjour (article L 121-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Il est inutile de vous présenter à la préfecture. Vous pouvez séjourner sous le couvert de votre passeport ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité en remplissant l'une des conditions suivantes :

1) Exercer une activité professionnelle en France ;
2) Disposer pour vous et pour les membres de votre famille de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale, ainsi que d’une assurance maladie ;
3) Suivre des études ou une formation professionnelle et disposer d’une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour vous et pour les membres de votre famille afin de ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale ;
4) Être descendant direct âgé de moins de 21 ans ou à charge, ascendant direct à charge, conjoint, ascendant ou descendant direct à charge du conjoint, accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées au 1) et 2) ;
5) Être le conjoint ou un enfant à charge accompagnant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées au 3).

Le membre de famille ressortissant d’un pays tiers à l’Union européenne doit déposer dès son entrée en France une demande de titre de séjour.

Avoir un titre de séjour n’est pas obligatoire en France pour les Européens (Union européenne, Espace économique européen, Confédération suisse). Vous pouvez toutefois en faire la demande.

Pour plus de renseignements sur les conditions d’obtention d’une carte de séjour en qualité de ressortissant de l’UE/EEE/Suisse ou membre de famille d’un ressortissant de l’UE/EEE/Suisse

UE/EEE/Suisse, consultez le portail "Accueil des étrangers", cliquez sur la rubrique qui correspond à votre situation et suivez le guide.

les demandes de renouvellement d’une carte de séjour portant la mention "Citoyen UE/EEE/Suisse" et "Membre de famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse" se font obligatoirement sur rendez-vous.

Pour prendre un rendez-vous, cliquez ici