Associations agréées

Associations agréées au titre de la protection de l'environnement

 

L’agrément pour les associations de protection de l’environnement a été créé par la loi du 10 juillet 1976 puis modifié par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, qui a instauré l’obligation pour les demandeurs d’œuvrer « principalement pour la protection de l’environnement ».

Cet agrément ayant été accordé sans limitation de durée depuis 1976, et le législateur ayant prévu que les associations agréées avant le 3 février 1995 étaient « réputées agréées » (L. 141-1), un nombre important d’associations en ont conservé le bénéfice, dont certaines ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions de son obtention. En outre, une certaine confusion s’était introduite quant au cadre territorial de cet agrément, au delà des six niveaux prévus par la réforme de 1995. L’agrément au titre de l’environnement s’en est trouvé fragilisé. La réforme de 2011 vise à en rétablir la légitimité.

Pour l’essentiel, les évolutions des conditions de l’agrément sont : sa limitation à une durée de 5 ans, la redéfinition de son cadre territorial et les conditions de son renouvellement. Quelques modifications complémentaires ont pour but de rationaliser et de simplifier la procédure. En second lieu, a été instaurée la procédure qui permet d’habiliter des organismes,fondations reconnues d’utilité publique et associations agréées de protection de l’environnement à être désignés pour siéger dans certaines instances consultatives. Cette habilitation, valable cinq ans et renouvelable, vise à garantir une concertation de qualité avec des acteurs représentatifs et légitimes en matière de protection de l'environnement. Elle prolonge la capacité déjà ouverte aux associations agréées par l’article L 141-2 du code de l’environnement de « participer à l’action des organismes publics » en étant appelées à siéger dans de nombreuses instances consultatives.

Les tableaux ci-joints listent les associations ayant été agréées au titre de la protection de l'environnement et celles habilitées pour siéger dans certaines instances consultatives.

Liste des associations agréées

Liste des associations habilitées