ICPE - Installations classées pour la protection de l'environnement

Liste des ICPE soumises à autorisation

 

Vous trouverez dans cette rubrique les ICPE ayant bénéficié, depuis moins d'un an, d'une autorisation d'exploiter ainsi que les principaux actes administratifs pris dans ce cadre.

Cliquez sur le nom de la commune où se situe l'ICPE que vous cherchez.

Par ailleurs, l'ensemble des arrêtés préfectoraux d'autorisation, portant prescriptions complémentaires, et autres rapport de visite des Inspecteurs des Installations classées sont accessibles en cliquant sur le lien suivant : www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr .


Recherchez-vous les avis émis par l'autorité environnementale en dehors de ceux liés à cette rubrique ?

- pour les expropriations, cliquez ici
- en matière d'urbanisme, cliquez ici

Pour en savoir plus sur l'évaluation environnementale, cliquez ici

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