ICPE - Installations classées pour la protection de l'environnement

Liste des ICPE soumises à déclaration

 

Vous trouverez ci-dessous les preuves de dépôt des déclarations des ICPE soumises au régime de la déclaration depuis le 1er janvier 2016. Ces preuves de dépôt sont mises à disposition pour une durée minimale de trois ans à compter de leur publication sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin (article R 512-49 du code de l’environnement).  Cliquez sur le nom de la commune où se situe l’ICPE que vous cherchez.

La dématérialisation de la procédure de déclaration des installations classées (téléservice) est l’une des mesures de simplification décidée par le Gouvernement afin de faciliter les échanges entre les entreprises et les administrations.
Avec la parution du décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et de l’arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des ICPE, cette modernisation administrative entre en vigueur au 1er janvier 2016.
Le téléservice est accessible via le portail :
www.service-public.fr
Vous trouverez toutes les informations relatives à la déclaration par téléservice, dont les formulaires cerfa relatifs à la déclaration, via le lien suivant :
www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/-La-declaration-par-teleservice-.html
Les arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration peuvent être consultés via le lien suivant :
www.ineris.fr/aida/liste_documents/1/18023/1

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