Communes de A à F
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BRUMATH
Ville de Brumath
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Arrêté modificatif
forages P3, P4 et P6
BIBLISHEIM
■ Arrêté préfectoral, portant règlement d'eau du Moulin de Biblisheim Dit Seegmühle
DINSHEIM-SUR-BRUCHE
Canal Jacquel
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Arrêté préfectoral portant refus
de la demande d'abrogation du droit d'eau attaché au site "Canal Jacuel"
Ebersmunster
- Arreté préfectoral portant transfert du droit d'eau affecté aux ouvrages hydrauliques du moulin d'Ebersmunster à Fischer Immo