Autoroute de contournement ouest de Strasbourg

 
 
Autoroute de contournement ouest de Strasbourg

Avis sur consultations

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à l’autorisation unique (cf. section 2 du Décret 2014-751)

 

Dossier de Demande d'Autorisation

Volet 0 : Présentation du projet et du dossier d'autorisation unique :

> Volet 0 - Préambule du dossier d'Autorisation Unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,68 Mb

Volet 1 : Demande d'autorisation au titre de la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques :

Composée de :

Pièce 1A - Mémoire
Pièce 1B - Atlas cartographique
Pièce 1C - Les annexes techniques
Pièce 1C1 - Les études hydrologiques

> Dossier de demande d'autorisation unique - Volet 1 - Document 1C1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,15 Mb

Pièce 1C2 - Les études hydrauliques
Pièce 1C3 - Les études hydrogéologiques
Pièce 1C4 - Les études d'assainissement

> Dossier de demande d'autorisation unique - Volet 1 - Document 1C4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,74 Mb

Pièce 1C5 - Évaluation des fonctions des zones humides

> Dossier de demande d'autorisation unique - Volet 1 - Document 1C5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,00 Mb

Pièce 1D - Dossier d'évaluation des incidences du projet sur le réseau Natura 2000
Pièce 1E - Étude d'impact présentée au public 2006
Pièce 1F - Éléments d'actualisation de l'étude d'impact

Volet 2 : Demande de dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées et habitats d'espèces protégées :

Composée de :

Pièce 2A - Mémoire
Pièce 2B - Atlas cartographique
Pièce 2C - Diagnostic écologique
Pièce 2D - Annexes au diagnostic écologique

Volet 3 : Mesures compensatoires

> Dossier de demande d'autorisation unique - Volet 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,20 Mb

Annexe au DAU

> Dossier de demande d'autorisation unique - Programme et planning prévisionnel des mesures compensatoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Dossier complémentaire préalable à l'enquête publique

Pièce 1 - Dossier complémentaire préalable comprenant les avis sur consultations

> Dossier de demande d'autorisation unique - Dossier complémentaire préalable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

Pièce 2 - Mémoire technique complémentaire
Pièce 3 - Synthèse actualisée de l'Étude d'Impact
Pièce 4 - Résumé non technique

> Dossier de demande d'autorisation unique - Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

Pièce 5 - Guide de lecture du DAU

> Dossier de demande d'autorisation unique - Guide de Lecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Arrêté d'Ouverture d'Enquête publique et Avis

Ici sont classés : l'arrêté d'ouverture d'enquête publique, l'avis modificatif à l'arrêté d'ouverture ainsi que l'arrêté portant prolongation de l'enquête publique jusqu'au 17 mai inclus ainsi que les avis respectifs.

Observations et propositions du public :

> Observations et propositions du public (adressées sur la boîte mail dédiée) - semaine du 04.04 au 08.04 inclus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Observations et propositions du public (adressées sur la boîte mail dédiée) - semaine du 09.04 au 15.04 inclus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Observations et propositions du public (adressées sur la boîte mail dédiée) - semaine du 16.04 au 22.04 inclus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Observations et propositions du public (adressées sur la boîte mail dédiée) - semaine du 23.04 au 29.04 inclus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,10 Mb

> Observations et propositions du public (adressées sur la boîte mail dédiée) - semaine du 30.04 au 06.05 inclus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,67 Mb

> Observations et propositions du public (adressées sur la boîte mail dédiée) - semaine du 06.05 au 13.05 inclus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,44 Mb

> Observations et propositions du public (adressées sur la boîte mail dédiée) - semaine du 14.05 au 17.05 à 16h00 inclus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,47 Mb

> Observations et propositions du public (adressées sur la boîte mail dédiée) - semaine du 14.05 au 17.05 inclus : journée du 17.05 de 16h00 à 20h30 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,15 Mb

> Observations et propositions du public (adressées sur la boîte mail dédiée) - semaine du 14.05 au 17.05 inclus : journée du 17.05 de 20h30 à 23h59 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

Rapport et Conclusions de la Commission d'enquête :