5ème programme d'actions national Directive Nitrates

 
 
 5ème programme d'actions national Directive Nitrates

Par courrier du 30 septembre 2014, la Chambre d'Agriculture Région Alsace a sollicité auprès du Préfet du Bas-Rhin une prolongation d'un mois de la période d'épandage de lisier sur le département du Bas-Rhin, afin de permettre aux éleveurs de vider leurs cuves de stockage avant l'hiver et ainsi respecter les exigences de la Directive Nitrates.

AP Dérogation Nitrates 15 octobre 2014

Par arrêté du 15 octobre 2014, le Préfet du Bas-Rhin a donné une suite favorable à la demande, à titre temporaire et sous conditions

Consultation institutionnelle : Zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole

En application des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté SGAR 2007-272 du 23 juillet 2207 relatif à la délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Rhin-Meuse sera mis à la disposition du public : du 16 juin au 06 juillet 2015 (inclus) sur le site internet de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Lorraine en

Conformément aux conditions prévues par le décret n°2013-441 du 28 mai 2013, le dossier mis à disposition du public est consultable en version papier à la préfecture du Bas-Rhin et dans les sous-préfectures du Bas-Rhin.