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Mise en place de la dotation de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre.

Le préfet de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, préfet du Bas-Rhin vient de transmettre, par voie électronique, à tous les maires du Bas-Rhin et aux présidents des EPCI à fiscalité propre, les informations relatives aux modalités d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement public local.
Cette dotation, qui complète le soutien apporté par la DETR (12 M€ pour le département du Bas-Rhin) comporte deux enveloppes :

  • La première (44 M€ pour la région ACAL) est consacrée aux grands projets d’investissement (rénovation énergétique, développement des énergies renouvelables, mise aux normes des équipements publics, développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de l’accueil de populations nouvelles, notamment en matière de construction de logements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants). Elle est ouverte à toutes les communes et aux EPCI à fiscalité propre.
  • La seconde (38 M€ pour la région ACAL), destinée à contribuer au développement des territoires, est réservée aux communes de moins de 50 000 habitants, remplissant un rôle de centre-bourg, ou aux EPCI dont elles sont membres.

Les demandes de subvention et dossiers correspondants sont à déposer auprès de chaque sous-préfet d’arrondissement et à la préfecture du Bas-Rhin

Direction des affaires financières et des moyens
Bureau des interventions financières, pour l’arrondissement de Strasbourg.