Vos démarches évoluent !

A compter du 13 mars 2017, vos démarches d'immatriculation évoluent !

 
 
Service d'immatriculation des véhicules

A compter du 13 mars 2017, vos démarches d'immatriculation évoluent !

Les démarches suivantes sont à effectuer par télé procédure sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin.

sont concernés :


  • Changement d'adresse, déclaration de cession, demande de certificat de situation administrative simple (non-gage).

les autres démarches se font :

  • Chez un professionnel de l'automobile habilité pour traiter votre dossier près de chez vous, liste à consulter sur le site www.ants.gouv.fr 

  • Ou en prenant rendez-vous à la sous-préfecture sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin en page d'accueil dans démarches administratives rubrique "Prendre un rendez-vous".

  • Les professionnels de l'automobile de l'arrondissement déposent leurs dossiers d'importation qui seront traités à J+3