Transports exceptionnels

 
 

Qu'est ce qu'un transport exceptionnel ?

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Un transport exceptionnel est la circulation en « convoi exceptionnel » de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires, et qui de ce fait sont susceptibles de gêner la circulation.

En fonction des marchandises à transporter et des véhicules utilisés, des autorisations spéciales sont nécessaires.
 

Les catégories de véhicules concernés

Les catégories de véhicules suivantes sont concernées par une autorisation de transport exceptionnel:

  • véhicule à moteur, ou remorque, transportant ou destiné au transport de charges indivisibles (qui ne peuvent être divisées en plusieurs chargements ou transportées par un véhicule aux dimensions réglementaires) ;
  • véhicule, matériel agricole ou forestier ou leur ensemble, machine agricole automotrice, machine ou instrument agricole remorqué dont les dimensions, y compris les outillages portés amovibles, dépassant une longueur de 25 m ou une largeur de 4,50 m ;
  • ensemble forain dont la longueur est supérieure à 30 m ;
  • véhicule à moteur, ou remorque, à usage forain ;
  • véhicule ou matériel de travaux publics ;
  • véhicule ou engin spécial. 

Ces catégories de véhicules ne peuvent circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d'une autorisation préalable dite de " transport exceptionnel " accordée par le Préfet du département, en principe, du point de départ en charge du convoi ou du point d'entrée en France pour un convoi arrivant de l'étranger.

Comment faire une demande d’autorisation individuelle de transport exceptionnel ?

L'autorisation individuelle peut être :

  • au voyage sur un itinéraire précis (nombre de voyages et période définis) ;
  • permanente sur itinéraire précis (nombre de voyages illimités si transports de chargement de même nature ou engins de même nature, durée déterminée) ;
  • permanente sur un réseau préétabli (nombre de voyages illimités si transports de chargement de même nature ou engins de même nature, durée déterminée) .

L'autorisation individuelle, nominative , est délivrée en fonction de la catégorie du transport, elle-même définie par les caractéristiques du convoi (longueur et largeur hors-tout, masse). Il existe trois catégories de transport exceptionnel :

Caractéristiques du convoi 1ère catégorie 2ème catégorie 3ème catégorie
Longueur (en mètres) ≤ 20 20 < L ≤ 25 > 25
Largeur (en mètres) ≤ 3 3 < l ≤ 4 > 4
Masse totale (en kg) ≤ 48 000 48 000 < M ≤ 72 000 > 72 000

Toute demande d’autorisation individuelle de transport exceptionnel doit se faire sur la base d’un formulaire accompagné des pièces jointes spécifiques exigées selon le type de demande.

Les liens suivants permettent d'accéder à plus de précisions sur les modalités d'obtention de l'autorisation individuelle  :

L'unité transports exceptionnels de la direction départementale des territoires vous accompagne dans vos démarches :

  • l'accueil téléphonique a lieu le lundi et le jeudi de 09h 00 à 11h 30 au 03.88.88.90.73 ;
  • l'accueil physique a lieu le mardi, le mercredi et le vendredi de 9h 00 à 11h 30 ou sur rendez-vous ;
  • l'unité peut être également contactée par fax au 03.88.88.92.53 ou par courriel à l'adresse ddt-te@bas-rhin.gouv.fr.

En 2014, les transporteurs pourront effectuer une demande de transport exceptionnel et suivre l'instruction du dossier via une application accessible par internet : TEnet .

Les textes relatifs aux transports exceptionnels