Transports exceptionnels

 
 

Un transport exceptionnel est la circulation en "convoi exceptionnel" de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires, et qui de ce fait sont susceptibles de gêner la circulation et requièrent des autorisations spéciales.

Qu'est ce qu'un transport exceptionnel ?

Logo Transports Exceptionnels

Un transport exceptionnel est la circulation en "convoi exceptionnel" de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires, et qui de ce fait sont susceptibles de gêner la circulation.

En fonction des marchandises à transporter et des véhicules utilisés, des autorisations spéciales sont nécessaires.
 

Les catégories de véhicules concernés

Les catégories de véhicules suivantes sont concernées par une autorisation de transport exceptionnel:

  • véhicule à moteur, ou remorque, transportant ou destiné au transport de charges indivisibles (qui ne peuvent être divisées en plusieurs chargements ou transportées par un véhicule aux dimensions réglementaires) ;
  • véhicule, matériel agricole ou forestier ou leur ensemble, machine agricole automotrice, machine ou instrument agricole remorqué dont les dimensions, y compris les outillages portés amovibles, dépassant une longueur de 25 m ou une largeur de 4,50 m ;
  • ensemble forain dont la longueur est supérieure à 30 m ;
  • véhicule à moteur, ou remorque, à usage forain ;
  • véhicule ou matériel de travaux publics ;
  • véhicule ou engin spécial. 

Ces catégories de véhicules ne peuvent circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d'une autorisation préalable dite de " transport exceptionnel " accordée par le Préfet du département, en principe, du point de départ en charge du convoi ou du point d'entrée en France pour un convoi arrivant de l'étranger.

Comment faire une demande d’autorisation individuelle de transport exceptionnel ?

L'autorisation individuelle peut être :

  • au voyage sur un itinéraire précis (nombre de voyages et période définis) ;
  • permanente sur itinéraire précis (nombre de voyages illimités si transports de chargement de même nature ou engins de même nature, durée déterminée) ;
  • permanente sur un réseau préétabli (nombre de voyages illimités si transports de chargement de même nature ou engins de même nature, durée déterminée) .

L'autorisation individuelle, nominative , est délivrée en fonction de la catégorie du transport, elle-même définie par les caractéristiques du convoi (longueur et largeur hors-tout, masse). Il existe trois catégories de transport exceptionnel :

Caractéristiques du convoi 1ère catégorie 2ème catégorie 3ème catégorie
Longueur (en mètres) ≤ 20 20 < L ≤ 25 > 25
Largeur (en mètres) ≤ 3 3 < l ≤ 4 > 4
Masse totale (en kg) ≤ 48 000 48 000 < M ≤ 72 000 > 72 000

Toute demande d’autorisation individuelle de transport exceptionnel doit se faire sur la base d’un formulaire accompagné des pièces jointes spécifiques exigées selon le type de demande.

Le lien suivant permet d'accéder à plus de précisions sur les modalités d'obtention de l'autorisation individuelle  :

Depuis le 8 mars 2017, les convois exceptionnels de 1ère catégorie, hors grues automotrices, peuvent circuler sur le réseau routier défini par la carte nationale de 1ère catégorie, ainsi que s'y raccorder sur des distances inférieures à 20 km en réalisant une déclaration préalable (lien 3 téléchargeable
CERFA 15624 ) auprès de l'administration.

La réforme de simplification des demandes d'autorisation de transports exceptionnels a été mise en place à partir du 11 juillet 2017. Les nouvelles demandes d'autorisation simplifiée sont effectuées à l'aide du nouveau  CERFA 15625*01  saisissables dans Tenet (lien 4 téléchargeable CERFA15625).
Le nouveau CERFA est simplifié : la nature du chargement et la justification de l'activité dans le département sont supprimées, les fiches véhicules sont également supprimées (excepté pour les grues).

Les fiches d'ensemble routier sont remplacées par un tableau de configuration des convois.

La simplification prévoit également la possibilité, sous certaines conditions, d'effectuer des demandes d'autorisation de circulation sur des réseaux TE 72 tonnes, 94 tonnes et 120 tonnes, ou encore des demandes de raccordement à ces réseaux.

Enfin la simplification prévoit qu'une autorisation de circulation délivrée pour un convoi sur les réseaux TE 72 tonnes, 94 tonnes et 120 tonnes est également valable pour un autre convoi possédant des caractéristiques similaires inférieures ou égales (même type de convoi, même catégorie, même
nombre d'essieux, dimensions et masse inférieures ou égales, mêmes familles de véhicules composant le convoi). On parle de "convoi enveloppe".

Les réseaux TE sont progressivement mis en place et couvriront à terme l'ensemble des départements. Ils sont établis avec l'accord des gestionnaires et la circulation sur ces réseaux n'est possible qu'en respectant les prescriptions des gestionnaires. Les transporteurs doivent notamment signaler le passage du convoi aux gestionnaires, avant chaque passage de convoi en tenant compte des délais de signalement mentionnés dans les prescriptions et au minimum 48h avant le passage.

Les arrêtés de même nature et leurs annexes sont mis en ligne par la Délégation à la Sécurité Routière au fur et à mesure sur le site de la Sécurité Routière, accessible ici www.securite-routiere.gouv.fr

L’arrêté préfectoral définissant les réseaux routiers "120", "94 tonnes" et "72 tonnes" propre au département du Bas-Rhin (67) a été signé le 24 novembre 2017 et publié au Recueil des Actes Administratifs le 1er décembre 2017. Il sera prochainement publié par la DSR sur son site internet mais il est d’ores et déjà disponible ci-dessous.

L'unité transports exceptionnels de la direction départementale des territoires vous accompagne dans vos démarches :

  • l'accueil téléphonique a lieu le lundi et le jeudi de 09h 00 à 11h 30 au 03.88.88.90.73 ;
  • l'accueil physique a lieu le mardi, le mercredi et le vendredi de 9h 00 à 11h 30 ou sur rendez-vous ;
  • l'unité peut être également contactée par fax au 03.88.88.92.53 ou par courriel à l'adresse ddt-te@bas-rhin.gouv.fr.

En 2014, les transporteurs pourront effectuer une demande de transport exceptionnel et suivre l'instruction du dossier via une application accessible par internet :  .

Les textes relatifs aux transports exceptionnels