Arrêté préfectoral définissant le périmètre et les mesures de lutte contre la flavescence dorée et son vecteur dans le Bas-Rhin

 
AP définissant le périmètre et les mesures de lutte contre la flavescence dorée

Le projet d’arrêté préfectoral définissant le périmètre et les mesures de lutte contre la flavescence dorée et son vecteur dans le Bas-Rhin, accompagné d'une note de présentation précisant notamment le contexte et les objectifs de ce projet, a été mis à disposition du public par voie électronique sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin du 13 juin au 3 juillet 2014.
Aucune observation n'a été formulée.
A l'issue, l'arrêté a été signé par le Préfet du Bas-Rhin le 24 juillet 2014. Les motifs de cette décision figurent dans la note de présentation.

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> Modalités de participation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb