Consultations en cours

Projets de décisions proposés à la participation du public (article 7 de la charte de l'environnement)

 

Index d'articles

  1. Projets de décisions
  2. Projet d’arrêté fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2017/2018
  3. Projet d’arrêté préfectoral dérogatoire à l’arrêté préfectoral annuel réglementaire relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Bas-Rhin, à titre exceptionnel et uniquement pour ce qui concerne le plan d’eau de Plobsheim
Chasse, faune sauvage et pêche

En application de l'article 7 de la charte de l'environnement vous trouverez dans l'encadré ci-contre les projets de décisions relatifs à la chasse, à la faune sauvage ou à la pêche en eau douce.

Projets consultables ici pendant 21 jours →