Collectivités

Consultation des collectivités concernant la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE)

 
 

L’arrêté ministériel du 10 janvier 2016 a institué la Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE). Elle doit être élaborée par bassin hydrographique avant le 31 décembre 2017 et sera annexée au SDAGE Rhin Meuse.

Les documents concernant le SOCLE sont disponibles sur le site internet www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr

Les collectivités sont consultées sur le projet de SOCLE.
Les avis des collectivités pourront être transmis uniquement par voie électronique jusqu’au 30 septembre 2017

Courriel : socle.rhin-meuse.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr