Médaille d'Honneur du Travail

 

Index d'articles

  1. Distinctions honorifiques
  2. liste du 01/01/2017
  3. liste du 14/07/2016
  4. liste du 02/05/2017
  5. Ordre du Mérite Agricole
  6. Ordre des Palmes académiques
  7. Médaille d'Honneur du Travail
  8. Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale
Medailles d'honneur du travail

La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés. Elle est attribuée par arrêté du Préfet à la demande du salarié qui doit déposer un dossier et est assortie d’un diplôme et, dans certains cas, d’une gratification (convention collective ou usage de l’entreprise) dont le montant - à condition de ne pas dépasser le salaire mensuel de base du bénéficiaire - est exonéré de la taxe sur les salaires et de l’impôt sur le revenu.

Quelles caractéristiques ?
La médaille d’honneur comporte quatre échelons :

la médaille d’argent
la médaille de vermeil
la médaille d’or
la grande médaille d’or
après 20 ans de services
après 30 ans de services
après 35 ans de services
après 40 ans de services

2 promotions par an :  1er janvier  |  14 juillet


Quelle procédure ?
Le salarié doit remplir  ce formulaire  et y joindre les documents suivants :

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Une photocopie d’une pièce d’identité certifiée conforme par l’usager
Photocopie des certificats de travail de chaque employeur ou, dans le cas où l’employeur a disparu, un document prouvant l’activité au sein de l’entreprise, à savoir une attestation établie par deux témoins ( modèle ). Les relevés de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ne sont pas acceptés. En effet, les trimestres validés pour la retraite dans ce document ne correspondent pas nécessairement aux trimestres travaillés (info)
Attestation récente du dernier employeur
Le cas échéant, état signalétique et des services militaires ou photocopie du livret militaire,
Le cas échéant, pour les mutilés du travail, un relevé des rentes.
Le cas échéant la copie de vos précédents diplômes de Médaille d'honneur du travail

Le dossier ainsi constitué doit être réceptionné à la Préfecture du lieu de résidence (et non d'activité) du salarié avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet et le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Où envoyer son dossier ?
Si vous résidez dans le Bas-Rhin, votre dossier est à envoyer par courrier simple à la Préfecture du Bas-Rhin :

Préfecture du Bas-Rhin 
(à l'attention du service des distinctions honorifiques)
5 Place de la République - 67073 Strasbourg 

Nous vous demandons de ne pas déposer dans votre mairie ou en sous-préfecture votre demande de médaille d'honneur du travail.

Réception des diplômes
Si votre dossier est complet et déposé dans les délais, un diplôme sera envoyé à votre employeur dans les jours qui suivront la publication de l'arrêté, soit au cours de la première quinzaine de janvier pour la promotion du 1er janvier ou au cours de la deuxième quinzaine de juillet pour la promotion du 14 juillet.

Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des bénéficiaires ou de leurs employeurs. La commande est à adresser à l’administration des Monnaies et Médailles (www.monnaiedeparis.fr) après publication des promotions au Recueil des actes administratifs de la préfecture de département.