Dispositif d'hébergements temporaires au bénéfice des agents de l'Etat

 
 

Le dispositif :

Dans le cadre de l’action sociale de l’État, un projet de mise à disposition de logements temporaires, proposé par la section régionale interministérielle d’action sociale (SRIAS), sera mis en place à partir de septembre 2014.

Les bénéficiaires :

Ce dispositif s’adresse aux agents de l’État répondant aux deux situations suivantes :

  • Les agents en situation de mobilité professionnelle géographique ayant eu connaissance du lieu de leur affectation, au maximum un mois avant la date de cette affectation. (cas n ° 1)
  • Les agents en situation d’urgence sociale. (cas n ° 2)

Prise en charge :

La contribution de l’État au coût du logement est de 50 % du tarif convenu avec les prestataires.

La durée maximale de la participation financière de l’État est de :

  •  9 nuitées pour les agents en situation de mobilité professionnelle géographique
  •  29 nuitées pour les agents en situation d’urgence.

Les nuitées supplémentaires sont à la charge intégrale de l’agent.



Comment ça marche ?

Il appartient aux bénéficiaires de se rapprocher de leur service RH ou de l’assistant(e) social(e) de leur administration (en fonction de leur situation : mobilité ou urgence sociale) qui les renseigneront sur les grilles tarifaires des hébergements proposés, leur fourniront le cas échéant une pièce justificative à remettre au prestataire et les accompagneront dans leurs démarches.

Le nombre de nuitées nécessaires devra être précisé au prestataire

La réservation du logement sera effectuée en fonction des disponibilités des établissements sollicités.

L’agent devra produire auprès du prestataire choisi plusieurs documents justifiant de sa qualité de fonctionnaire :

  • Un document comportant une photographie justifiant de son identité
  • Une copie de sa fiche de salaire avec mention du code MIN.
  • Une copie de la décision d’affectation ou de mutation dans le département dans le cas n° 1
  • Une attestation de sa qualité d’ayant droit établie par le service compétent de son administration dans le cas n ° 2



Grilles tarifaires :

Strasbourg :

Cap Europe Appart'hôtel
6, rue de Bitche - 67000 Strasbourg
Tel: +33 (0)3 88 24 81 24

Adagio Access Petite France
27 rue de Wasselonne - 67000 Strasbourg
Tel: +33 (0)3 90 29 27 00

Résidence Séjours et Affaires Kléber
16 rue Hannong - 67000 Strasbourg
Tel: +33 (0)3 90 23 65 36

Illkirch-Graffenstaden :

Adagio Access Illkirch
106 avenue de Strasbourg - 67400 Illkirch-Graffenstaden
Tel: +33 (0)3 88 67 72 00

Mulhouse :

RésidHôtel-Les séjours liberté
49 rue de Sinne - 68100 Mulhouse
Tel: +33 (0)3 89 45 21 14