Les services de l'État
dans le département du Bas-Rhin
Consultation du public
Mise à jour le 24/07/2018
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AP définissant le périmètre et les mesures de lutte contre la flavescence dorée
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Arrêté du 4 septembre 2017Avis de consultation du public: défrichement de la voie de liaison sud de Haguenau
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC conformément à l’article L123-19 du Code de l’Environnement demande d’autorisation de défrichement de 3,9822 ha de forêt pour l'aménagement de la VOIE DE LIAISON SUDBruit-Plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'Etat - 2ème échéance
Le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement doit, conformément aux dispositions de l’article R 572-9 du code de l’environnement, être mis à la disposition du public pendant deux mois. Il pourra ainsi être consulté du 29 septembre (...)Décisions implicites d'acceptation
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