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Services de l'Etat dans le Département du Bas-Rhin

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Mise à jour le 11/04/2018
 
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Chasse - Faune sauvage - Pêche

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AP définissant le périmètre et les mesures de lutte contre la flavescence dorée

Le projet d’arrêté préfectoral définissant le périmètre et les mesures de lutte contre la flavescence dorée et son vecteur dans le Bas-Rhin, accompagné d'une note de présentation précisant notamment le contexte et les objectifs de ce projet, a été (...)

Arrêté "Zones de Non Traitement - ZNT"

Arrêté du 4 septembre 2017

Bruit-Plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'Etat - 2ème échéance

Le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement doit, conformément aux dispositions de l’article R 572-9 du code de l’environnement, être mis à la disposition du public pendant deux mois. Il pourra ainsi être consulté du 29 septembre (...)

Décisions implicites d'acceptation

Cet espace est dédié aux aspects juridiques liés aux décisions implicites d'acceptation.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Épandage de produits phytosanitaires à proximité des établissements et lieux accueillant

Interreg V B Europe du Nord-Ouest 2014-2020

Participation du public à l'élaboration du programme régional de la forêt et du bois du Grand Est

 

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