Contrôles des plans de chasse
Mis à jour le 13/07/2023
Présentation
L’article R425-12 du Code de l’Environnement impose aux préfets d’arrêter les modalités de contrôle de l'exécution des plans de chasse après concertation avec la fédération départementale des chasseurs et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Projet d' arrêté .
Note de présentation.
Synthèse des observations.