dans le département du Bas-Rhin

Lettre - [ numéro 3 ]

 

Dématérialisation de la procédure de déclaration d'une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Le Code de l'environnement soumet les ICPE à l'un des trois régimes suivants : déclaration, enregistrement et autorisation, les deux derniers se soldant par un arrêté préfectoral. L'exploitant d'une ICPE bénéficie, depuis le 1er janvier 2016, de la dématérialisation de la procédure de déclaration de son installation (téléservice).

Il s'agit d'une mesure de modernisation et de simplification administrative, décidée par le Gouvernement afin de faciliter les échanges entre les entreprises et les administrations.

     
Violence femme
 

Le dispositif "femme en grand danger"

Pousser la porte d'un commissariat de police lorsque l'on est une femme victime de violences conjugales ou intrafamiliales, n'a jamais été une démarche facile.

Afin d’améliorer sensiblement la prise en charge de ces victimes et de recueillir au mieux leurs déclarations, la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP) du Bas-Rhin a mis en œuvre des initiatives fortes, se traduisant notamment par la prise en charge individualisée des victimes avec des policiers spécialement formés et une offre d’encadrement social et psychologique.

   
Guichet délocalisé
 

Guichet délocalisé du bureau des titres de séjour de la préfecture

Dans le cadre de la 25ᵉ édition de l’Agora de rentrée de l’Université de Strasbourg (UdS), la préfecture du Bas-Rhin facilite les démarches des étudiants étrangers. Une antenne du bureau des titres de séjour de la préfecture est installée à l'Agora de l’université (bâtiment "Le Platane") située sur le campus central. Au sein d’un véritable pôle d’accueil unique rassemblant tous les services utiles aux étudiants, un guichet délocalisé de la préfecture est ouvert du 1er septembre au 24 novembre 2016 inclus, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

   
     
     
Rencontre citoyenne
 

Rencontre citoyenne du Bas-Rhin à l’École Nationale de l’Administration

Le samedi 8 octobre, Stéphane Fratacci, préfet de la région Grand Est, préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, a invité les 325 conseillers citoyens des 21 quartiers prioritaires du département.

En présence d'élus, de services de l’État et des collectivités en charge de la politique de la ville, les conseillers citoyens se sont exprimés en ateliers sur les questions d’emploi, de réussite éducative, de cadre de vie et de participation citoyenne.

Cette rencontre territoriale avec les habitants des quartiers populaires a permis de préparer le forum national des conseils citoyens du 27 octobre à Paris sous l’égide du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.

   
Bruit
 

Guide du bruit

Enjeu sociétal reconnu, le bruit excessif est néfaste à la santé de l’homme et à son bien-être. De nombreux usagers interrogent la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Bas-Rhin, tant sur le bruit provoqué par les transports terrestres qui relève de ses missions, que sur le bruit ayant d’autres origines. Remis à jour en 2016, le guide du bruit dans le Bas-Rhin, à l’intention des élus, des professionnels et des simples citoyens, reprend la réglementation en vigueur et les coordonnées des différentes administrations concernées.

   
Portrait d'un responsable qualité
 

Portrait d’un responsable qualité, performance et programme de sécurité de l’État (QPS), à la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord-Est

Passionné par le domaine de la sécurité aérienne, Philippe Durgeat joue un rôle clef dans la promotion du programme de sécurité de l’État élaboré à partir d’une méthodologie singulière : les incidents aéronautiques relevés sur le terrain alimentent une base de données nationale DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) qui elle-même contribue à la remontée d’informations à la Commission européenne.

   
Picto Texte-26








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