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Capture et transport de poissons - Projets d'arrêtés préfectoraux - Participation du public

Capture et transport de poissons - Projets d'arrêtés préfectoraux - Participation du public

14/05/2014

Les arrêtés préfectoraux portant autorisation de capture et de transport en application de l'article L.436-9 du code de l'environnement doivent faire l'objet d'une consultation du public