Mentions légales

Le site www.bas-rhin.gouv.fr est le site internet officiel des services de l’État dans le Bas-Rhin.

Ce portail internet est édité et géré par le service de communication du Cabinet de la préfète du Bas-Rhin.

1. Service gestionnaire

Le directeur de la publication est la Préfète du Bas-Rhin.
Le directeur des rédactions est le directeur de cabinet de la Préfète du Bas-Rhin.
Préfecture du Bas-Rhin, préfecture de la région Grand Est
5, place de la République - 67000 Strasbourg
pref-communication@bas-rhin.gouv.fr

Équipe rédactionnelle et technique

Rédacteurs en chef : Service de la communication interministérielle, services de la Préfecture, DDT, DDPP, DDETS
Webmestre : Service de la communication interministérielle, pref-communication@bas-rhin.gouv.fr

Hébergement

L’hébergement de ce site est assuré par le Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (SGAMI) de Metz.

SGAMI Est, Espace Riberpray

12, rue Belle Isle - 57036 METZ.

Statistiques

Le gestionnaire des statistiques de fréquentation du site est :

Eulerian Analytics

52 B Rue Ramponneau - 75020 PARIS.

2. Traitement des données à caractère personnel et cookies

Vous trouverez les mentions relatives au traitement des données à caractère personnel sur cette page : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Outils/Donnees-personnelles
Vous trouverez les mentions relatives aux cookies utilisés par ce site internet sur cette page : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Outils/Information-sur-les-cookies

3. Propriété intellectuelle

Reprise des informations publiques mis en ligne

Les informations publiques du site www.bas-rhin.gouv.fr, à l’exception des marques et logos et des contenus grevés de droits de propriété intellectuelle de tiers ou contenant des données à caractère personnel, sont réutilisables sous le respect des trois conditions de l’article L322-1 du Code des relations entre le public et l’administration (reprises par la licence ouverte Etalab 2.0. (PDF - 233 ko)) :

• le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
• la date de la dernière mise à jour de l’information reproduite ;
• la mention de la source et de la paternité de l’information reproduite.

Créations graphiques – Crédits photographiques – Vidéos

Toute demande concernant des contenus audiovisuels et graphiques doit être adressée aux titulaires des droits, toute reprise étant conditionnée à l’accord de l’auteur selon l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Liens de renvoi vers le site www.bas-rhin.gouv.fr

Tout site public ou privé peut établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le portail de l’État dans le Bas-Rhin.

En revanche, les pages du site www.bas-rhin.gouv.fr ne peuvent pas être intégrées (partiellement ou intégralement) à l’intérieur des pages d’un autre site.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du public.

Liens de renvoi vers d'autres sites

Des liens vers d’autres sites, publics ou privés, peuvent vous être proposés sur le site www.bas-rhin.gouv.fr afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute.
Ces sites n’engagent pas la responsabilité de la préfecture du Bas-Rhin quant à leurs contenus.

4. Contenu du site

Avertissement

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et à la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La Préfecture du Bas-Rhin se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu'elles sont portées à sa connaissance.

Les informations et les documents contenus sur le site www.bas-rhin.gouv.fr sont susceptibles de faire l'objet de mise à jour à tout moment.

Notamment, elles peuvent faire l'objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l'internaute et celui où il en prend connaissance.

Accessibilité

La Préfecture du Bas-Rhin ainsi que l'hébergeur s'efforcent de permettre que les usagers puissent avoir accès en continu au site www.bas-rhin.gouv.fr.

Néanmoins, la Préfecture du Bas-Rhin se réserve le droit de ne pouvoir garantir l'accessibilité à son site internet et à l'ensemble des téléservices proposés en cas de force majeur (panne, intention technique de maintenance). La responsabilité de la Préfecture ne pourrait être engagée.