Élections européennes 2024

Mis à jour le 09/06/2024

Les représentants au Parlement européen sont élus par les citoyens des pays de l'Union européenne lors des élections européennes.

Il n'y a pas de second tour.

Les prochaines élections européennes sont prévues le dimanche 9 juin 2024.

Les informations utiles sont disponibles à l'adresse https://www.elections.interieur.gouv.fr/scrutins/elections-europeennes

Décret de convocation des électeurs :

Le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen a été publié le 16 mars 2024 au Journal Officiel de la République Française.

Listes candidates :

38 listes ont été déposées.

Contentieux de l'élection :

L'élection des représentants au Parlement européen peut, durant les dix jours qui suivent la proclamation des résultats du scrutin, être contestée par tout électeur devant le Conseil d’État statuant au contentieux.

Le même droit est ouvert au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer s'il estime que les formes et conditions légalement prescrites n'ont pas été respectées.

Les recours doivent être déposés ou adressés au Conseil d'Etat, 1 place du Palais Royal, 75100 PARIS CEDEX 01 PARIS.

Aucun recours ne doit être adressé aux services de la préfecture du Bas-Rhin.

Consultation en ligne des professions de foi des listes candidates :

Les professions de foi de la majorité des listes candidates sont consultables en ligne sur le site dédié du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer : https://programme-candidats.interieur.gouv.fr/

Propagande :

Arrêté préfectoral du 3 mai 2024 instituant la commission départementale de propagande et fixant les modalités de dépôt des documents pour le département du Bas-Rhin

Liste des emplacements d'affichage électoral du département du Bas-Rhin pour l'année 2024

Quantités maximales de propagande admises à remboursement pour le département du Bas-Rhin

Arrêté ministériel du 15 mai 2024 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des représentants au Parlement européen

Mémento à l'usage des candidats :

Le ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer a édité un mémento à l'usage des candidats aux élections européennes 2024. Il est disponible ici.

Dématérialisation complète de l'établissement des procurations :

Pour les élections européennes uniquement, l'électeur passant par le portail Maprocuration pour l'établissement de sa procuration peut désormais bénéficier, sous certaines conditions, de la dématérialisation complète de la procédure, sans avoir à se présenter devant un agent habilité pour validation. Les autres modalités existantes demeurent toutefois en vigueur.

Retrouvez toutes les informations utiles sur la dématérialisation ici.

Commissions de contrôle des opérations de vote :

Dans toutes les communes de 20 000 habitants et plus, des commissions sont instituées pour veiller au bon déroulement des opérations électorales.

Pour ce scrutin, cinq communes sont concernées dans le Bas-Rhin : Haguenau, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Schiltigheim et Strasbourg.

Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote

Arrêté préfectoral du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 mai 2024 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote

Commission locale de recensement des votes :

Arrêté préfectoral du 21 mai 2024 instituant la commission locale de recensement des votes pour le département du Bas-Rhin