Arrêté préfectoral définissant le périmètre et les mesures de lutte contre la flavescence dorée et son vecteur dans le Bas-Rhin
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Le projet d’arrêté préfectoral définissant le périmètre et les mesures de lutte contre la flavescence dorée et son vecteur dans le Bas-Rhin, accompagné d'une note de présentation précisant notamment le contexte et les objectifs de ce projet, a été mis à disposition du public par voie électronique sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin du 13 juin au 3 juillet 2014.
Aucune observation n'a été formulée.
A l'issue, l'arrêté a été signé par le Préfet du Bas-Rhin le 24 juillet 2014. Les motifs de cette décision figurent dans la note de présentation.
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Arrêté préfectoral du 24 septembre 2014
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Modalités de participation du public
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Note de présentatio
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Projet d'arrêté préfectoral