Avis de la CDPENAF sur les documents d'urbanisme
Mis à jour le 18/05/2021
Sommaire
La Commission Départementale de Préservation des (...)
Publié le 17/04/2023
Dispositif d'étude préalable et de compensation (...)
Publié le 16/02/2021
Avis de la CDPENAF sur les documents d'urbanisme
Publié le 18/05/2021
Procédure de saisie de la CDPENAF
Publié le 22/02/2023
Liens Foncier et Artificialisation des sols
Publié le 18/09/2020
Avis rendus par la CDPENAF sur les projets de documents d'urbanisme :
SÉANCE 2021
• Janvier
• Avril
• Juin
• Août
• Octobre
• Décembre
SÉANCE 2020
• Janvier
• Juin
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• Septembre
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• Décembre
SÉANCE 2019
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