Consultation du public

 
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AP définissant le périmètre et les mesures de lutte contre la flavescence dorée

Le projet d’arrêté préfectoral définissant le périmètre et les mesures de lutte contre la flavescence dorée et son vecteur dans le Bas-Rhin, accompagné d'une note de présentation précisant notamment le contexte et les objectifs de ce projet, a été (...)

Bruit-Plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'Etat - 2ème échéance

Le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement doit, conformément aux dispositions de l’article R 572-9 du code de l’environnement, être mis à la disposition du public pendant deux mois. Il pourra ainsi être consulté du 29 septembre (...)

Décisions implicites d'acceptation

Cet espace est dédié aux aspects juridiques liés aux décisions implicites d'acceptation.

Projet d'arrêté "Zones de Non Traitement - ZNT"

Consultation du public du 22 juin au 17 juillet 2017