Territoires

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 38 communes du Bas-Rhin

 
 
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 38 communes du Bas-Rhin

L'arrêté interministériel du 9 juillet 2018 portant reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel ce vendredi 27 juillet 2018.

39 communes bas-rhinoises touchées à une ou plusieurs reprises par les intempéries survenues aux mois de mai et juin 2018 sont concernées par les décisions rendues.

Liste des communes bas-rhinoises non reconnues en état de catastrophe naturelle pour le phénomène inondation et coulée de boue, aux périodes indiquées :

- Hohfrankenheim (Saverne), pour la nuit du 31 mai au 1er juin 2018

- Rosteig (Saverne), pour la nuit du 31 mai au 1er juin 2018

Liste des communes bas-rhinoises reconnues en état de catastrophe naturelle pour le phénomène inondation et coulée de boue, aux périodes indiquées :

- Achenheim (Strasbourg), pour la nuit du 31 mai au 1er juin 2018

- Aschbach (Haguenau-Wissembourg), pour le 31 mai 2018 et pour le 11 juin 2018

- Baerendorf (Saverne), pour le 31 mai 2018

- Berstett (Saverne), pour le 1er juin 2018

- Boersch (Molsheim), pour la nuit du 31 mai au 1er juin 2018 et pour le 7 juin 2018

- Buhl (Haguenau-Wissembourg), pour le 1er juin 2018 et pour le 11 juin 2018

- Croettwiller (Haguenau-Wissembourg), pour le 11 juin 2018

- Diedendorf (Saverne), pour le 31 mai 2018

- Durningen (Saverne), pour le 31 mai 2018

- Eichhoffen (Sélestat-Erstein), pour le 9 juin 2018

- Geudertheim (Haguenau-Wissembourg), pour le 12 juin 2018

- Gougenheim (Saverne), pour le 31 mai 2018

- Gresswiller (Molsheim), pour le 7 juin 2018

- Haguenau (Haguenau-Wissembourg), pour le 22 mai 2018

- Hohfrankenheim (Saverne), pour le 10 mai 2018

- Itterswiller (Sélestat-Erstein), pour le 9 juin 2018

- Kienheim (Saverne), pour la nuit du 31 mai au 1er juin 2018

- Lampertheim (Strasbourg), pour le 31 mai 2018

- Langensoultzbach (Haguenau-Wissembourg), pour le 31 mai 2018

- Mothern (Haguenau-Wissembourg), pour le 11 juin 2018

- Munchhausen (Haguenau-Wissembourg), pour le 11 juin 2018

- Niederhaslach (Molsheim), pour le 7 juin 2018

- Niederroedern (Haguenau-Wissembourg), pour le 31 mai 2018 et pour le 11 juin 2018

- Obershaslach (Molsheim), pour le 7 juin 2018

- Oberhoffen les Wissembourg (Haguenau-Wissembourg), pour le 31 mai 2018

- Pfulgriesheim (Saverne), pour le 1er juin 2018

- Riedseltz (Haguenau-Wissembourg), pour le 31 mai 2018

- Rosheim (Molsheim), pour la nuit du 6 au 7 juin 2018

- Schaffhouse près Seltz (Haguenau-Wissembourg), pour le 11 juin 2018

- Seebach (Haguenau-Wissembourg), pour le 31 mai 2018

- Seltz (Haguenau-Wissembourg), pour le 11 juin 2018

- Snchersheim (Saverne), pour la nuit du 31 mai au 1er juin 2018

- Steinseltz (Haguenau-Wissembourg), pour le 31 mai 2018

- Stundwiller (Haguenau-Wissembourg), pour le 31 mai 2018

- Trimbach (Haguenau-Wissembourg), pour le 11 juin 2018

- Truchtersheim (Saverne), pour la nuit du 31 mai au 1er juin 2018

- Wintzenbach (Haguenau-Wissembourg), pour le 11 juin 2018

- Wissembourg (Haguenau-Wissembourg), pour le 31 mai 2018

En conséquence :

- les personnes ayant subi des dommages dans les communes citées et aux périodes indiquées sont invitées, si elles ne l’ont pas déjà fait, à les déclarer auprès de leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à dix jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel, soit jusqu’au 5 août 2018 inclus.

- les personnes ayant déjà déclaré les sinistres auprès de leur assureur sont invitées à vérifier la bonne complétude de leur dossier (date de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour leur commune) : délai également au 5 août 2018 inclus.

Procédure catnat